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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300879_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A C, représenté par Me Sidonie Leoue, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui accorder
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2005193_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Elle soutient que : - sa fille B G est la seule héritière de sa grand-mère Ghislaine D, mariée de Simon, et de son père F G, également décédé ; - la dette en litige a fait l'objet d'un jugement du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2103128_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 15 avril 2021, 2 et 13 septembre 2022 et 20 mars 2023, la SARL Sertac, la SCI RP Allende et la SAS Confluence, représentées par Me Ledoux
Source officielle2ème Chambre
DTA_1911150_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A est déclaré né à Freetowm au Sierra-Leone.
Source officielleJuge Unique
DTA_2202745_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A, représenté par Me Legoux demande au tribunal : - De condamner la Collectivité européenne d'Alsace à lui verser la somme de 995 euros au titre de revenu de solidarité active pour les mois de novembre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2214549_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Simon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201366_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2022, la SA Axa France Iard, en qualité d'assureur de la société D.T.I., représentée par Me Simon-Wintrebert, demande au juge des référés : 1°) sa mise
Source officielle7ème chambre
DTA_2404933_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le maire de Thiais a retiré le permis tacite obtenu pour la construction d'un ensemble immobilier de quinze logements et d'un commerce sur un terrain sis 18, rue Simone
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405400_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
déposé le 20 février 2023 en mairie de Thiais (Val-de-Marne) une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'un ensemble immobilier de 15 logements collectifs et d'un commerce 18 rue Simone
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304388_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
l'ensemble des parties à l'instance ; Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2023, la société Swisslife Assurances de Biens, assureur de la société Cheux Père et Fils, représentée par Me Simmon-Guennou
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305835_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par deux mémoires, enregistrés les 16 janvier et 18 novembre 2025, la commune de Saint-Quay-Portrieux, représentée par Me Leroux (SCP Marion-Leroux-Courcoux), conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2401528_20260226
26 février 2026
26 février 2026
S..., représentés par Me Jégu, associé de la SELARL Jégu-Leroux, demandent au tribunal : 1°) de condamner le Centre hospitalier intercommunal Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil à verser à Mme L...
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