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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2103331_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins de remboursement présentées par la société Ventilation-climatisation Shabani.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214728_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, le fonds d'investissement ALTSHULER SHAHAM PENSIA MAKIFA, représenté par la société WTAX, demande au Tribunal de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514018_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête du fonds Altshuler Shaham (4D) Global Green.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2018410_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la SARL SHANA n'est pas fondée à demander la décharge de l'imposition en litige. D E C I D E : Article 1er : La requête de SARL SHANA est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515348_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... a obtenu un avis favorable de la DRIEETS concernant le caractère innovant de son projet économique ; qu’il exerce les fonctions de vice-président exécutif de la société Beijing Shanma Zhijian Technology
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515349_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B... a obtenu un avis favorable de la DRIEETS concernant le caractère innovant de son projet économique ; qu’il exerce les fonctions de vice-président exécutif de la société Beijing Shanma Zhijian Technology
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2602775_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
décès de sa mère alors que ses frères et sœurs ont été confiés à leur tante maternelle à Mogadiscio, que, avec la complicité de sa tante paternelle et de son père, il a été approché par les milices Al Shabaab
Source officielle10ème chambre
DTA_2207941_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B, le certificat de naissance tenant lieu d'acte d'état civil délivré par l'OFPRA à l'intéressé comporte néanmoins en marge la mention : " marié à Kaboul (Afghanistan) le 10 février 2015 avec Shabana B
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324182_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
qui se prétend de nationalité somalienne et non kenyane, soutient que son père tenait un commerce de vêtements dans la ville de Beled Hawo et a été assassiné en septembre 2023 par le groupe armé Al Shabab
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316577_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B D qui se décrit comme agriculteur et fils d'agriculteur et de berger, peinant à dire pourquoi il serait personnellement visé par cette la milice Al Shabab dont il précise qu'elle contrôle sa localité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410966_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
B F C et Mme A C, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de Shahnaz C, Sonia C et Farid Khan C, ainsi que M. E C et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304102_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Par arrêté du 22 octobre 2013, le maire de la commune de Livry-Gargan a délivré un permis de construire à la SCI Maeva Shana portant sur la construction, après démolition des constructions existantes,
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2511378_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le requérant allègue avoir fait l'objet d'extorsion et d'avoir subi des traitements inhumains et dégradants de la part de la milice d'Al-Shabaab en raison de son activité professionnelle de chauffeur de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301317_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
manifestement disproportionnée à son droit de mener une vie privée et familiale ; - leurs requêtes sont recevables ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que les passeports de Mmes B et Shabana
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2602818_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
C... né le 3 février 2010, Amanullah C... né le 3 janvier 2012, Shabana C... née le 11 mai 2013, représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2602225_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
clanique Rahanweyn, il est originaire de Mogadiscio et réside habituellement à Tofr, dans le district de Huddur, dans la région de Bakool, qu'à partir de 2019, il est sollicité par les membres d'Al-Shabaab
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321417_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
requérant soutient que, de nationalité somalienne, il est originaire de Mogadiscio, district de Waberi, que son père, propriétaire d'un restaurant, et lui-même ont été menacés par des miliciens Al-Shabaab
Source officielle1ère chambre
DTA_2401987_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
cotisations d’impôt sur le revenu au titre de l’année 2017 adressées à la SAS Alpha, à l’Association AGS et à la SARL TD Ti’Doby le 17 novembre 2023 et celles adressées à l’Association AGS et la SAS Shauna
Source officielle2ème chambre
DTA_2314643_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Par un jugement du 7 avril 2021, le tribunal judiciaire de Bobigny a notamment partiellement relaxé la SCI Maeva Shana et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100398_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A se nomme Shahram et sa mère Valérie. Il ressort également des pièces du dossier que le père de M.
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