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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2304025_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Mme Severac est agréée en qualité d'assistance maternelle depuis novembre 2006.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602019_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
de Séverac d’Aveyron de relancer une nouvelle consultation si elle entend conclure le marché ; 5°) d’enjoindre à la commune de Sévérac d’Aveyron de verser une prime de 2 700 € à la société iOSkateparks
Source officielle1ère Chambre
DTA_1912724_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
T'sjoen et Mme T'sjoen-Enouf, et de Me Dallemane, substituant Me Bernot, avocat de la commune de Sévérac. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301127_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le 27 mars 2023, la société civile immobilière Sevelan a exercé un recours gracieux, qui a été rejeté le 20 avril 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2404688_20260213
13 février 2026
13 février 2026
La société requérante a mise en demeure SEVADEC de payer cette facture par un courrier du 9 janvier 2024.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203573_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Le syndicat mixte d'élimination et de valorisation des déchets du Calaisis (SEVADEC) a demandé au tribunal administratif de Lille
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105514_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Article 2 : Le CCAS de Sévérac d’Aveyron est condamné à verser à Mme C... une indemnité de licenciement dans les conditions énoncées au point 19 du présent jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_1905411_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
E C, représentés par Me Saules, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Sévérac d'Aveyron a rejeté implicitement leur demande du 20 mai 2019 tendant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200790_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A B, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle le proviseur du lycée Déodat de Severac de Toulouse l'a suspendu de ses fonctions
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202087_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie, pour un montant de 16 642 euros au titre de l'année 2021, dans les rôles de la commune de Onet-le-Château, pour son établissement situé route de Séverac
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308879_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Lefèvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle le maire de Séverac
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303527_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
enregistrée le 19 juin 2023, la commune de Céret (Pyrénées-Orientales) demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner, dans sa totalité, l'immeuble cadastré BE 2, situé 1, avenue Déodat de Séverac
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505478_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, Mme B... soumet au tribunal un litige l’opposant à la commune de Laissac-Séverac l’Eglise.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500231_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Touboul, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du chef d'établissement du lycée Déodat de Séverac
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2004280_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
La requête a été communiquée aux sociétés EIFFAGE Energie, SMA SA, MAAF, SEGELEC Val-de-Loire, SCP Delaere mandataire liquidateur de la société Apollo France, BTP Consultants, Bergeret, EGIS bâtiment Centre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205557_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Le 10 août 2022, la société Sevel Services a présenté un recours à l'encontre de cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207758_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Source à Clamart (92140) ; - la société Enedis - la société Gaz Reseau Distribution France - la société Reseau de Transport d'Electricite - la société Veolia Eau d'Ile de France - la société Sevesc
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102594_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Une note en délibéré, présentée pour la société Sevel Services, a été enregistrée le 7 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404193_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
international Victor-Hugo à Colomiers (31 770) en classe de 1ère STI2D, pour l'année scolaire 2024-2025 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse d'affecter leurs fils au lycée Déodat de Séverac
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403699_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
société SEIP, - au conseil départemental des Hauts-de-Seine, - à la société GTIE Netcom, - à la société Orange France Télécom, - à la société des Eaux Ouest Parisien (SEOP), - à la société Sevesc
Source officiellePage 1 sur 5