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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2400251_20240222
22 février 2024
22 février 2024
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté, en date du 26 octobre 2023, par lequel le maire de Ladoix-Serrigny
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207802_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, la société Atelier d'architecture Seriziat, mandataire du groupement du même nom, représentée par Me Leblanc, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201408_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 septembre 2022 et le 14 octobre 2022, la société Serinya Télécom, représentée par Me Gillet, demande, en sa qualité de mandataire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1911051_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, la société Generali Vie, représentée par Me Serizay, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2110370_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
La société Seria a fait appel à un sous-traitant, Alp infra, devenu MTM infra.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207116_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Article 3 : La société SERIA garantira la société OBM à hauteur de 50 % des condamnations prononcées aux article 1er et 2 du présent jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304560_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
2 août 2023, la pharmacie du Pirée conteste une décision du directeur de l'agence régionale de santé du 13 juin 2023 portant sanction financière de 2 000 euros pour manquement à l'obligation de sérialisation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401440_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Elle soutient que : - dans le cadre de la construction d'une bibliothèque et d'un marché couvert, elle a confié la maîtrise d'œuvre du marché de construction au cabinet Atelier d'architecture Seriziat
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512460_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
assurance maladie de l’Artois a prononcé à son encontre une pénalité de 2 000 euros, en application de l’article L. 162-16-3-2 du code de la sécurité sociale, pour non-respect de l’obligation de sérialisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2201117_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B A l'autorisation d'exploiter les parcelles cadastrées AK 159, AK 164 et AK 36, situées sur le territoire de la commune de Ladoix-Serrigny ; 2°) d'enjoindre au préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2409699_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
soutient que : - dans le courant de l'année 2017, elle a entrepris des travaux de rénovation de cette piste ; - un marché de maîtrise d'œuvre a été attribué au groupement conjoint composé des sociétés Seria
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306689_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
d'annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle la directrice générale de l'agence régionale de santé Île de France lui a infligé une sanction financière d'un montant de 2 000 euros relative à la sérialisation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201257_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry refusant de délivrer un visa de long séjour au titre de la réunification familiale à Gibba Seray
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409699_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2026, non communiqué, la société L’Auxiliaire, en qualité d’assureur de la société Seria, représentée par Me Piras (Piras associés – Selarl PVBF) informe le juge
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401440_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Villié-Morgon, aux sociétés Atelier d'architecture Seriziat, Olivier Cuer Conseils, Porreca, Soprema Entreprises, Tete, Apave infrastructures
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400211_20240202
2 février 2024
2 février 2024
entre aussi en contradiction avec le CCTP dont l'article 2.1 ne fait de la sérialisation qu'une possibilité, et aucunement une obligation contractuelle ; enfin, la fiche-prestation comportait des indications
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2001715_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Domart-sur-la-Luce demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel l'ancien maire a attribué des subventions au comité des fêtes de la commune et, en particulier, aux associations " Ze Serial
Source officielle2ème chambre
DTA_2103751_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
De même, si la sérialisation des marchandises n'est pas obligatoire, il n'est pas contesté que seules les factures des fournisseurs défaillants étaient dénuées de précisions commerciales et de sérialisation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212595_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B, ressortissant pakistanais né le 3 mars 1990 à Seeray (Pakistan), conteste l'arrêté en date du 12 juillet 2022, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204582_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le titre de recettes en litige, adressé en l'espèce à la CARPA SEN, tiers au dénommé Serzia, porte sur une créance non fiscale dont la contestation du bien-fondé ressortit à la compétence de la juridiction
Source officiellePage 1 sur 3