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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2401041_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
C soutient qu'il craint d'être exposé à des persécutions ou à une atteinte grave du fait de membres de groupes nationalistes en cas de retour en Serbie en raison de son appartenance à la communauté rom
Source officielle4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2401047_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
retour en Serbie.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2100275_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
D conteste la matérialité des faits qui lui sont reprochés, à savoir qu'il serait le seul responsable du serrage insuffisant des roues arrières du véhicule qui lui a été confié le 3 avril 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324574_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
1°) d'annuler le commandement de payer du 21 août 2023 relative à la sanction prononcée à son encontre par le ministre de la transition écologique en matière de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304121_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2105731_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er novembre 2021, le syndicat des copropriétaires des immeubles 154 avenue Roque à Creysse, représenté par Me Camboly, demande au tribunal :
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000674_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Serge Gouès, président, Mme Charlotte Goudenèche, conseillère, Mme Jade Le Roux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. La rapporteure, Signé C.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401208_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre
DTA_2106560_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Elle a fait l'objet d'une imposition à la cotisation foncière des entreprises au titre des années 2019 et 2020, à raison de serres horticoles qu'elle exploite sis 307 Carrefour de la Tuilerie à Noisy-le-Roi
Source officielle2ème chambre
DTA_2100162_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, représentant la Sasu Serpe.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204263_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
C A, ressortissant serbe né le 22 juillet 1991, est entré de manière irrégulière sur le territoire français le 18 mars 2019 selon ses déclarations.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001127_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il en résulte qu'il n'appartient qu'au juge judiciaire de connaître des contestations dirigées contre des amendes résultant d'infractions au code de la route.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300909_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de la Tuilerie à Noisy-le-Roi.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300921_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de la Tuilerie à Noisy-le-Roi.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207029_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le maire de la commune d’Eaunes a délivré un permis de construire modificatif aux sociétés Green city immobilier, SCCV Serge
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304407_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
préalable que la société Cellnex France a déposée pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie mobile sur la toiture d'un immeuble dénommé " résidence Montmirail ", situé 200, rue Olivier de Serres
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300047_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Mme B et ses deux fils sont propriétaires indivis, depuis le décès de Roger Quillichini, leur époux et père, d'un ensemble immobilier situé sur le territoire de la commune de Serra-di-Fiumorbo, comprenant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319868_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A B, représenté par Me Sérée de Roch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du garde des sceaux, ministre de la justice rejetant sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601151_20260227
27 février 2026
27 février 2026
en faveur de la communauté Rom et ajoute que le pays participe à la décennie pour l’inclusion de la communauté Rom avec une stratégie sur huit ans et un plan d’action national.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2206237_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
E, - les observations de Me Zaegel, représentant M. et Mme C, et les observations de M. et Mme C, assistés d'une interprète en serbe.
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