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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307721_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Le désistement de la société Setui de sa requête étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513216_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Seguier, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401768_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Cétol, greffière d'audience : - le rapport de Mme Ceccarelli, juge des référés ; - les observations de Me Séguier, représentant
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401753_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Séguier, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301049_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
A, représenté par Me Séguier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500568_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B D, représenté par Me Brice Séguier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401829_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation due au titre de la taxe d'habitation de l'année 2023 à raison du bien situé 9 rue Séguier à Figeac (46100).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400461_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biodore, rapporteur ; - et les observations de Me Séguier, avocat, représentant M. B, présent à l'audience.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2215657_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A B, représenté par Me Seguier-Leroy demande au tribunal ; 1°) à titre principal, de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 307 032 147, 54 euros en réparation de la perte de revenus résultant
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2223751_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
) l'annulation de l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel la maire de Paris a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la réalisation de travaux sur un immeuble existant, sis 16 rue Séguier
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500196_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B, représenté par Me Séguier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 27 décembre
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400462_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
B A, représentée par Me Séguier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300836_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B C, représenté par Me Séguier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500083_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Santoni ; - les observations de Me Séguier, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, les précisons de Mme B, interrogée sur ce point, qui indique avoir vécu en Haïti alors
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300837_20230803
3 août 2023
3 août 2023
A B, représenté par Me Séguier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200347_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, respectivement enregistrés les 24 mars 2022, 27 avril 2022 et 13 février 2023, Mme A D C, représentée par Me Séguier, demande
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301279_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B A, représenté par Me Séguier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 18 août 2023, notifié le 28 août 2023, par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400351_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A B, représenté par Me Brice Séguier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle1ère chambre
DTA_2003084_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
En l'espèce, ainsi que le fait valoir le ministre des armées, sans être contesté sur ce point, la chef d'escadron Delphine Seguier, commandant de la compagnie de gendarmerie maritime de Toulon, a rédigé
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401543_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Séguier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du
Source officiellePage 1 sur 2