Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302904_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Il soutient que l'immeuble situé 14 avenue du pont du Gard, cadastré section AL n° 473 à Remoulins (30210) et appartenant à la SCI Pyramide, à la Selarl BRMJ et à la Sas Vinsan, présente un risque pour
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2101390_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés, les 2 décembre 2021, 21 février 2022 et 19 février 2024, la SARL My Synergie et la SELARL BRMJ, liquidateurs judiciaires de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2100538_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La SELARL BRMJ et la SELARL de Saint Rapt et Bertholet ayant été appelées à la cause, les conclusions de la SARL Corsanim tendant à ce qu'il soit sursis à statuer tant que la SELARL BRMJ, représentée par
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301603_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A B, en sa qualité d'exploitant de l'établissement " A Siesta ", et la SELARL BRMJ (Me Bernard Roussel) à payer une amende de 500 euros pour contravention de grande voirie et les a condamnés solidairement
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200616_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
A B, en sa qualité d'exploitant de l'établissement " A Siesta ", et la SELARL BRMJ (Me Bernard Roussel) à payer une amende de 500 euros pour contravention de grande voirie et les a condamnés solidairement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300038_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
La requête a été communiquée à la SARL Soto et à la SELARL BRMJ, mandataire judiciaire de la SARL Soto, qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle