Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2504724_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2025, la fédération des acteurs de la solidarité et la fédération des acteurs de la solidarité Bourgogne Franche-Comté, représentées
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
des travaux est prévu pour le 10 juillet 2023 ; - il convient pour chacun des immeubles situés dans le voisinage immédiat du projet, situés sur les parcelles citées en annexe, de procéder à toutes constations
Source officielle2ème chambre
DTA_2200149_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il a déclaré une plus-value de 10 552 euros, qui a donné lieu à des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux d'un montant total de 2 904 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205453_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
C B et Mme F B, représentés par Me Sébastien Collet (société Via Avocats), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 août 2022 de la commission de l'académie de Rennes rejetant le recours
Source officielle3ème chambre
DTA_2100730_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Puglierini, rapporteur public, - et les observations de Me Le Comte des Floris, représentant l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lamy-Delettrez-Gallois-Lallier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404551_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En conséquence, les moyens soulevés dans la requête ne peuvent qu'être considérés comme dirigés conte la seule décision par laquelle la préfète du Loiret a décidé le transfert de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400881_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture, en cas d'absence ou d'empêchement du préfet, à l'effet de signer notamment les mesures d'éloignement assorties ou non d'une interdiction de retour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406423_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, préfet par intérim de plein droit, était compétent pour prendre l’arrêté attaqué.
Source officielleCOSTE, Anthony, Sébastien, Francis
21/07/2026
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COSTE, Sébastien
21/04/2026
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COSTE, Malvyn, Sébastien, Eric
14/04/2026
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COSTER, Sébastien, Anthony
05/04/2026
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PARIS OLIVES, COSTE, Sébastien
Cession sous acte authentique en date du 12/02/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue du Parc 60460 Précy-sur-Oise
26/03/2026
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