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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre (J.U)
DTA_2201379_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné, - les observations de Me Schwartz, - les observations de M. B.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2302446_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A ; - et les observations de Me Schwarz, avocate de Mme C, présente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319729_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, Mme B A, représentée par Me Schwarz, demande au juge des référés, saisi en application des dispositions de l'article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502099_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Schwarz une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Schwarz renonce à percevoir la somme correspondant à
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2401007_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A en l'absence de Me Schwarz. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203748_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
à Me Schwarz de la somme de 1 300 euros.
Source officielle11ème chambre
DTA_2213030_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
, sous réserve que Me Schwarz renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507323_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 octobre et 12 novembre 2025, la société Rohde & Schwarz France, représentée par Me Darcet-Felgen, demande, dans le dernier
Source officielle10ème Chambre
DTA_2402154_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Prost, premier conseiller ; - et les observations de Me Schwarz, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2504725_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Schwarz, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208056_20250217
17 février 2025
17 février 2025
cadastrée section 3 n° 392 ; 3°) d'annuler le procès-verbal de cette séance du 27 septembre 2022 ; 4°) d'annuler l'acte notarial authentique d'acquisition rédigé par la Selarl Zobler, Guyot, Schwartz
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2513675_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A..., représenté par Me Schwarz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319730_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, Mme B A, représentée par Me Schwartz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209603_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
F ; - les observations de Me Schwarz, représentant Mme C et M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209605_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
F ; - les observations de Me Schwarz, représentant Mme C et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317585_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête n° 2317585, enregistrée le 24 novembre 2023, Mme B D, représentée par Me Schwarz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401407_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B A, représenté par Me Schwarz, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui proposer une
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401417_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A B, représenté par Me Schwarz, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer une
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2515401_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
D..., représenté par Me Schwarz, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 27 novembre 2025 du préfet des Yvelines portant
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2503139_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il y a lieu, par voie de conséquence, de rejeter les conclusions de Me Schwarz relatives aux frais de l’instance. D E C I D E : Article 1er : M.
Source officiellePage 1 sur 10