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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402258_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Vu la procédure suivante : I / Par une requête enregistrée sous le n° 2402258, le 1er mars 2024, la SAS COFRAC, représentée par Me Van den Schrieck demande au tribunal : 1°) de condamner l'administration

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2007707_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Pour remettre en cause la réduction d'impôt en litige, l'administration a estimé que les SCI Danmjann, Endigo, Figue, Frangipannier et Schadeck, dont M. et Mme A D ont acquis 4 556 parts le 31 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2400164_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

B A, représenté par Me Van den Schrieck, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2023 par laquelle le collège territorial de second examen de rescrit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2003759_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2020, la société civile immobilière Ginkgo Biloba, représentée par Me Van den Schrieck, doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301451_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

B ont acquis, par acte authentique du 28 avril 2020, une maison individuelle située 11, rue Jean Scherbeck à Champigneulles (Meurthe-et-Moselle).

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208262_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Van Den Schrieck, demandent au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation supplémentaire

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TA

7ème chambre

DTA_2203847_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022 sous le n° 2203847, la société à responsabilité limitée (SARL) Morrock, représentée Me Van Den Schrieck, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

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TA

4ème chambre

DTA_2100491_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

A B, représenté par Me Van Den Schrieck, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti

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TA

7ème chambre

DTA_2109025_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Audil, représentée par Me Van Den Schrieck, demande au tribunal : 1°) la décharge

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TA

4ème Chambre

DTA_2005917_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

C A, représenté par Me Van Den Schrieck, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de

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TA

4ème Chambre

DTA_2002260_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

C A, représenté par Me Van Den Schrieck, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de

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TA

4ème Chambre

DTA_2104712_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 juin 2021, 28 septembre 2023 et 2 novembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) DDF, représentée par Me Van Den Schrieck

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TA

7ème chambre

DTA_1910224_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B E et Mme A D épouse E, représentés par Me Van Den Schrieck, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, auxquels

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TA

4ème Chambre

DTA_2301657_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C..., représenté par Me Van Den Schrieck, demande : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre

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