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18 résultats pour « Schbath »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2103239_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2022, la Sarl Tristan Schebat Architecte a déclaré se désister des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203804_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

B F, représenté par Me Schbath, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2202524_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux demandes présentées sur ce fondement par la SARL Schebat Tristan Architecte et par le SMMAR.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2503681_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

A, représenté par Me Schach, demande au juge des référés : - D'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100945_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

forfaitaire de recouvrement ; 3°) de condamner l’établissement public de santé mentale des Flandres à lui verser la somme de 49 000 euros au titre de la retenue de garantie pratiquée par la société Scobat

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007251_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Elle soutient qu'elle est fondée à être payée des travaux supplémentaires effectués, d'une part, à la demande de l'EPSM et, d'autre part, à la demande de Scobat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2202762_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Schebat Tristan Architecte, représentée par Me Sagnes, conclut à ce qu'il lui soit donné acte de ses réserves d'usage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503815_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Article 4 : L’expertise aura lieu en présence de la commune de Saint-Théodorit, la société Abeille assurances, la SAS Reboul, la SMABTP et la SARL Tristan Schebat architecte.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1905699_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 novembre 2019 et le 12 mai 2022, le syndicat des commerçants ambulants autonomes et travailleurs handicapés (SCAATH), le syndicat

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2503680_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A..., représenté par Me Schach, demande au tribunal : D’annuler la décision née le 7 mars 2025 du silence gardé par l’administration par laquelle le ministre de l’intérieur rejette sa demande de retrait

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105995_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

G, alors âgé de 30 ans, présente des douleurs aux genoux dues aux séquelles d'une maladie de croissance diagnostiquée à l'adolescence, le syndrome d'Osgood-Schlatter.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403882_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Le requérant souffrant de problème de santé suite à un accident du travail depuis le 10 aout 2023, les examens médicaux ont révélé des séquelles d'Osgood-Schlatter, un syndrome fémoro patellaire et une

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2402400_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, et un mémoire, enregistré le 2 juin 2025, qui n'a pas été communiqué, la société par actions simplifiée (SAS) Paris Normandie XVI, représentée par Me Schatz

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2403769_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

enregistrée le 10 septembre 2024, et un mémoire, enregistré le 2 juin 2025, qui n'a pas été communiqué, la société à responsabilité limitée (SARL) Construction générale Paris Normandie, représentée par Me Schatz

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2510987_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2025, la SAS H2AS holding, représentée par la SELARL Schach, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605317_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

petite lame liquidienne au sein du cul-de-sac sous- quadricipital » et, plus particulièrement, pour le genou gauche, une « possible discrète ostéochondrose de croissance à type de maladie d’Osgood-Schlatter

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2504730_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

requérante est accompagnée de son fils mineur âgé de treize ans, lequel est atteint d'une tendinopathie corporéale fusiforme marquée et d'une gonalgie bilatérale évocatrice de la maladie d'Osgood-Schlatter

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2300754_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par une requête et des mémoires enregistrée les 21 février 2023, 21 juillet 2024 et 11 septembre 2024 et un mémoire non communiqué du 8 novembre 2024, la SARL Financière arverne, représentée par Me Schatz

Source officielle