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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302576_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un arrêté du 22 décembre 2021, le maire de Saurat s'est opposé à la réalisation des travaux ainsi déclarés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204234_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
En ce qui concerne la demande de substitution de motifs présentée par la commune de Saurat : 4.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003875_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
E, de l'association les écarts de Saurat et de l'association de développement et d'animation de la vallée du Saurat dans l'instance n°2006570 sont admises.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206252_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B a demandé à la commune de Saucats de procéder à l'entretien et à la remise en état de la voirie située sur la parcelle cadastrée B n°1307 à Saucats à ses frais.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200190_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Etesse, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Campan a refusé de procéder au déneigement de la voie communale dénommée Sarrat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201668_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarraute, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203577_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
En premier lieu si le requérant demande au tribunal de constater sa motivation et de l'accepter au sein du Master " Ethologie ", assurant qu'il saura saisir cette chance, il n'appartient pas à la juridiction
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303647_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un arrêté du 29 septembre 2021, le maire de la commune de Saurat (Ariège) a délivré à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003099_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
G, Mme F née G et Mme A née G n'indiquent pas le fondement sur lequel ils entendent voir engager la responsabilité de la commune de Saurat.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305219_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
C D, représenté par Me Cobourg-Gozé, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le maire de la commune de Saurat a rejeté sa demande tendant à la communication de tout
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305488_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2024, la commune de Saurat, représentée par Me Courrech, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2209875_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A... a perçu de son employeur, la société Safran, deux bonus d’un montant de 118 172 euros en mars 2018 et en décembre 2018.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303648_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un arrêté du 29 septembre 2021, le maire de la commune de Saurat (Ariège) a délivré à M.
Source officielleChambre 3
DTA_2400151_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
La société Safran Aéro Composite n’est dès lors pas fondée à soutenir que l’autorité de chose jugée ferait obstacle à ce que M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304478_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
de la construction en cause ; 3°) de mettre la somme de 3 000 euros à la charge de l'Etat et de la commune de Saurat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501064_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saurat sur le fondement des dispositions de l'articles L. 761 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500283_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
en production de pièces, enregistrés le 15 janvier 2025, le 16 janvier 2025 et le 23 janvier 2025, le préfet de l'Ariège demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de Saurat
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2320373_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D E C I D E : Article 1er : Les vingt-quatre requêtes de la société Safran Aircraft Engines sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500262_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 février 2025, le maire de la commune de Saurat, représenté par Me Courrech, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510365_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
formation " QSI " ; - il existe une urgence alors que la décision le prive du grade de master qui était une condition d'obtention du contrat à durée indéterminée qui lui était proposé par le groupe Safran
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