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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402504_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 1er mai 2024, le préfet de la Sarthe a assigné à résidence M. A au Mans (Sarthe) pour une durée maximale d'un an, renouvelable deux fois.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305096_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
perte de chiffre d’affaires par rapport aux journées équivalentes en 2017.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305264_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
aucune baisse de son chiffre d’affaires par rapport à la journée équivalente en 2017.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2507827_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Jouno, - les observations de Me Cosnard, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300233_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Si Mme Sayah a reconnu ces trois absences, elle conteste toutefois avoir été absente à d’autres formations.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2312436_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Par arrêté du 22 août 2023, le préfet de la Sarthe l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par sa requête, Mme B épouse A demande l'annulation de cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601412_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
du 11 avril 2026 et classant cette journée comme absence injustifiée (AB1) ; 2°) d’enjoindre au directeur du centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe de procéder à une régularisation immédiate
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003935_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003941_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308425_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
C..., directeur adjoint du Pôle Santé Sarthe et Loir, par délégation de la directrice. Dès lors, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100924_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il soutient que : - le blocage n'a duré qu'une demi-journée, le repas du soir a été assuré, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303423_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100666_20230217
17 février 2023
17 février 2023
de procéder à cette abrogation partielle dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2102077_20240206
6 février 2024
6 février 2024
complète ou d'une demi-journée.
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2009872_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience. Le rapport de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1809615_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer une carte de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303918_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
E et Mme F tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Sarthe de leur indiquer un hébergement d'urgence adapté sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209590_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2022, le département de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517633_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
de congé imposé par l’employeur lors de la « journée de solidarité » et non-respect de la durée annuelle du temps de travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304809_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officiellePage 1 sur 5