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6 résultats pour « Sarah DUFOUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211949_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer le titre de séjour sollicité, ou à défaut

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TA

5ème Chambre

DTA_2104180_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B, propriétaire du navire " Sara ". 4.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106258_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Sur les conclusions tendant à déclarer le jugement commun et opposable à la CPAM de la Sarthe : 24.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601538_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Dufour, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600204_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires enregistrés le 27 janvier 2026 et le 21 janvier 2026, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500680_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

d’ouvrier de production depuis le 4 juin 2018 et qu’il est le père de deux autres enfants nés en France les 7 octobre 2015 et le 4 décembre 2018 d’une autre ressortissante comorienne vivant dans la Sarthe

Source officielle