Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2318640_20240229
29 février 2024
29 février 2024
D B ; 2°) de condamner l'établissement public de santé mentale de la Sarthe à verser à M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202902_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que Orléans Métropole a entrepris au cours de l'année 2021 des travaux de réfection de la rue de Gabriel Debacq à Saran (45770).
Source officielle5ème Chambre
DTA_2111687_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A est propriétaire d'une maison d'habitation située 7 rue Mazagran à La Flèche (Sarthe). Suivant acte sous seing privé en date du 26 mai 2021, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2503228_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Philippe Nicolet, - et les observations de Me Ben Hadj Younes, substituant Me Fakih, représentant la requérante et les observations de Me Sabbah représentant le préfet.
Source officielle2ème chambre
DTA_2504815_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Philippe Nicolet, - et les observations de Me Sabbah, représentant le préfet de l’Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2300110_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Après une période de détention ordinaire, elle a de nouveau été placée à l'isolement à compter du 18 octobre 2022 à son arrivée au sein du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202164_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 du préfet de l'Orne portant enregistrement de l'exploitation d'une installation de méthanisation par la SAS Perche Methagri sur le site " Le champ du midi " à Chemilli
Source officielle2ème chambre
DTA_2301130_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Après une période de détention ordinaire, elle a de nouveau été placée à l'isolement à compter du 18 octobre 2022 à son arrivée au sein du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran.
Source officielle2ème chambre
DTA_2503779_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Philippe Nicolet, - et les observations de Me Sabbah, représentant le préfet de l’Yonne. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2504569_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Philippe Nicolet, - et les observations de Me Ben Hadj Younès, substituant Me Brey, représentant le requérant et les observations de Me Sabbah représentant le préfet.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303456_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Après une période de détention ordinaire, elle a de nouveau été placée à l'isolement à compter du 18 octobre 2022 à son arrivée au sein du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302614_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Après une période de détention ordinaire, elle a de nouveau été placée à l'isolement à compter du 18 octobre 2022 à son arrivée au sein du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran.
Source officielle2ème chambre
DTA_2503229_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A..., et de Me Sabbah, représentant le préfet. Considérant ce qui suit : M. B... A... ressortissant algérien né en 1998, est entré régulièrement en France en 2005.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202723_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B A, représenté par Me Samah Terzak-Geraci, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un
Source officielle2ème chambre
DTA_2302568_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
également noté que l'intéressé a fait l'objet de plusieurs incidents disciplinaires pour tapage en détention et destruction du mobilier de sa cellule lors de son séjour au centre pénitentiaire d'Orléans Saran
Source officielle