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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303152_20230801
1 août 2023
1 août 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Santranges.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402925_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Le groupement Axians / Saferail a candidaté dans le cadre de cette consultation et a remis une offre.
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2300761_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
montant de 458,18 euros, en raison des dommages subis par son véhicule professionnel lors du passage sur un trou présent dans la chaussée de la route départementale n° 227 longeant la commune de Sannerville
Source officielle8ème chambre
DTA_1901009_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La société Eurofyto SA a déclaré que ce produit serait identique au produit de référence Santhal dont la mise sur le marché est autorisée en France pour la société Sygenta France SAS France.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005799_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2020, Mme Charlotte Santais doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 8 décembre 2020 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401320_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B, expert, relative aux causes et conséquences des désordres qui affectent les lignes aériennes de contact (LAC) de la ligne C3 sur le tronçon quai du général Sarrail (Lyon 6ème) - rue du Souvenir Français
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404157_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Il ressort des termes de la requête et des documents joints que l'immeuble en copropriété géré par le syndic Le Sarrail, situé 6 place Georges Brassens à Marsillargues, présente des dégradations qui sont
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500086_20250204
4 février 2025
4 février 2025
place une poubelle à couvercle munie d'un sac poubelle dans chaque cellule le nécessitant ; - elle a vainement demandé, par courrier du 24 octobre 2024, à la directrice du centre pénitentiaire Fond-Sarail
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401320_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent les lignes aériennes de contact de la ligne C3 sur le tronçon quai du général Sarrail
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400572_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
désigner un expert dans le cadre d'une procédure de mise en sécurité en vue, d'une part, d'examiner l'état structurel d'un bâtiment à usage de garage, situé parcelle cadastrale BT n° 80, 38 avenue Général Sarrail
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312618_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B A, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de
Source officielle1ère chambre
DTA_2204023_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
d'Ambérieu-en-Bugey a retiré la décision tacite née le 4 février 2022 de non-opposition à sa déclaration préalable de division en vue de la création d'un lot à bâtir sur un terrain sis 74 avenue du général Sarrail
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305659_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
C B, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour mention
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309004_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2023, Madame B A, représentée par Me Monget-Sarrail, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302048_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B A, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2110606_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 17 mai 2021 et le 20 septembre 2021, le Syndicat des copropriétaires 13 rue des Lavandières Sainte-Opportune, représenté par Me Monget-Sarrail
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201349_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2022, Mme A B, représentée par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400603_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
d'ordonner toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire cesser les atteintes graves et manifestement illégales portées aux libertés fondamentales des personnes détenues au centre pénitentiaire Fond Sarrail
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508806_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représentée par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de son
Source officielle5ème chambre
DTA_2403441_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B A, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 15 décembre 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne lui a refusé le bénéfice du regroupement familial
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