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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2404537_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée la société par actions simplifiée Polyclinique Santa Maria, à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et à l'agence régionale
Source officielle1ère chambre
DTA_2100443_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Maria Poggio l'a placée en position de disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 1er mars 2021 ; 2°) d'enjoindre au maire de Santa Maria Poggio de la rétablir dans ses droits dans un
Source officielle1ère chambre
DTA_2101101_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Maria Poggio l'a placée en position de disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 1er mars 2021 ; 2°) d'enjoindre au maire de Santa Maria Poggio de la rétablir dans ses droits dans un
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103808_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A O G, la somme de 50 374,71 euros en réparation des préjudices subis lors de la prise en charge par ces établissements de santé de Florencia de Oliveira Santos épouse O G'; 2°) de condamner solidairement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216931_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, le maire de la commune de Sannois demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404951_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
décembre 2025, à la demande de la juridiction, la société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Laboratoire d’analyses de biologie médicale Christine Pépin - Philippe Leluan - Patricia Sannier
Source officielle8ème chambre
DTA_2300248_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305375_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Lassaux, premier conseiller, Mme Sanier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2026. La rapporteure, Signé L.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109576_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, inapte à l'exercice de ses fonctions, le poste de travail auquel il est affecté est adapté à son état de santé.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202314_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La demande du professeur A, tend à ce que la mission d'expertise soit étendue aux docteurs Gilles Albano, Annick Stivalet Sandier, Corinne Lelong, E I et à l'ONIAM. 4.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2102411_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
enquête administrative concernant la crèche Santos-Dumont, relève que " Mme A a des projecteurs sur elle que je ne constate nulle part ailleurs ".
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202970_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
la société Six M énergie, de la mutuelle des architectes français (MAF), en qualité d'assureur de la SARL Topoïein Studio et de la SARL Climat sanit ingénierie, de la société Abeille Iard et santé, anciennement
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2329446_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2023 et 2 février 2024, Mme B C, représentée par Me Dos Santos, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512180_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, magistrate désignée, - les observations de Me Sylvie Laporte, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100440_20230810
10 août 2023
10 août 2023
de hauteur surmonté de trois antennes et deux faisceaux hertziens, sur la parcelle cadastrée sections E n° 66, située au lieudit Murze a Santa Croce, sur le territoire de la commune de Santa-Lucia-di-Mercurio
Source officielle1ère chambre
DTA_2100147_20230810
10 août 2023
10 août 2023
de hauteur surmonté de trois antennes et deux faisceaux hertziens, sur la parcelle cadastrée sections E n° 66, située au lieudit Murze a Santa Croce, sur le territoire de la commune de Santa-Lucia-di-Mercurio
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500132_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
75 du cimetière de Sannois présenteraient un danger immédiat.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106660_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
à la quatrième partie du code de la santé publique. 5.
Source officielle8ème chambre
DTA_2200237_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Délibéré après l'audience du 5 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Stefanczyk, présidente, Mme Balussou, première conseillère, Mme Sanier, conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511144_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, magistrate désignée, - les observations de Me Glinkowski, représentant M.
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SELARL DU DR SANTINELLI
25/08/2026
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SANTINI, Benoît, Didier
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Santiago, marie
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MARTINEZ DE LA VEGA, Santiago
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