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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2003578_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 9 novembre 2020, rendu sur la requête n° 2003578 enregistrée le 6 mai 2020, présentée par Mme D A B, représentée par Me Santelli, tendant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2201745_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, l'association Santélys représentée par Me Guerville conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301234_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
E..., représentée par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle le procureur général près la cour d’appel
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309177_20240216
16 février 2024
16 février 2024
La demande d'extension a été communiquée à Hauts-de-Seine Habitat-OPH, à la société R+D Architectes, à la société P.CE Tech, à la société Socotec Construction, à la société Satelis, la société Angevin
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202815_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, la SAS Sandoli Traiteur doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 9 septembre 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403977_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2024, la société Eni Gas et Power France SA, représentée par Me Friscia, demande au tribunal : 1°) de condamner Santalys groupement
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200530_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400036_20240205
5 février 2024
5 février 2024
du chiffre d'affaires réalisé par la SARL SANPELO, sous l'enseigne " CARREFOUR EXPRESS " située 111, rue du Faubourg- Bonnefoy à Toulouse (31500), dont le gérant est M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2122401_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Le local-type proposé par la société présente ainsi toutes les caractéristiques du bien immobilier exploité par la société Santarelli.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2213383_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Le local-type proposé par la société présente ainsi toutes les caractéristiques du bien immobilier exploité par la société Santarelli.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306556_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B, représenté par la Selàrl Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande de
Source officielle5e chambre
DTA_2207921_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A B, représenté par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309177_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
contradictoire de : - La société Angevin Sas - La société Angevin Ile-de-France - La société R+D Architectes, - La société P.CE Tech, - La société Socotec Construction - La société Satelis
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2207953_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B A, représenté par la SELARL Berard - Jemoli - Santelli - Burkatzki - Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui communiquer
Source officielle2ème chambre
DTA_2106567_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Julien Fleury, Lemoigne, Florent Arnal, Walther Richard, Yves Ehrhardt, Philippe de Paris, Ngoth N'Ziengue, Sanfelix, Cambon, Vincent Lopez, Pierre Mandel, Stéphane Morin, Gilles Saco Sonador et Romain
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301883_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A B, représenté par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le
Source officielleJU MW (3)
DTA_2204746_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B G D, représenté par la Selarl Berard Jemolli Santelli Burkatzki Bizzari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306918_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, la société AD Seniors Centrale, représentée par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307543_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Organisation Moderne - Betom Ingenierie, à la société Cap Terre, à la société Alpha Contrôle, à la société Satelis Contrôle et Prévention des Risques de la Construction, à la société Infraneo (esiris),
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308515_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La requête a été communiquée à la société Citae, à à la société Brenac et Gonzalez et Associes, à la société Sastelis, à la société Batiplus, à la société Hauts de Seine Habitat, à la société Grand Paris
Source officiellePage 1 sur 3