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1ère chambre

DTA_2201828_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Il précise que les caractéristiques géométriques de la rue Royale ne permettent pas le passage de véhicules à gros gabarit dans des conditions normales de sécurité et que la structure de la chaussée de

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TA

4ème Chambre

DTA_2000347_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

La géométrie des flancs est déterminée de façon à assurer un coefficient de stabilité suffisant et à ne pas altérer l'efficacité de la barrière passive.

Source officielle