Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505046_20260223
23 février 2026
23 février 2026
H..., représentée par Me Sandie Boudin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer les
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2109534_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boudin, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310195_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A B, représenté par Me Boudin, demande au juge des référés, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision de 20 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313336_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023, Mme C A, représentée par Me Boudin, demande au juge des référés, en application de l'article R. 541-1 du code de justice
Source officielle6ème chambre
DTA_2003470_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B A et à Santé Publique France. Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Ghaleh-Marzban, présidente, Mme Bourdin, première conseillère, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203765_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, la Fondation de l'Asile Evangélique de Nice, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Boutin
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404065_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
de Bohain a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée de quatre mois ; 2°) de mettre à la charge de la maison de santé de Bohain la somme de 2000 euros
Source officielle6ème chambre
DTA_1906848_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2022, l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101796_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307819_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Boudin, demande au juge des référés, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508084_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête n° 2508084 présentée par le syndicat Force ouvrière du personnel de l’hôpital Robert Boulin situé à Libourne est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515967_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
par laquelle le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) en vue de l'implantation d'un lycée à Deuil-La Barre (Val-d'Oise) a refusé de lui attribuer 25 heures de créneaux sportifs au stade Jean Bouin
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2506279_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
François Bodin-Hullin a présenté son rapport et entendu les observations de Me Manzoni, pour M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500148_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
À supposer que le requérant entende se prévaloir de l'application de la clause discrétionnaire en raison de son état de santé, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que l'état de santé de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500153_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
À supposer que la requérante entende se prévaloir de l'application de la clause discrétionnaire en raison de son état de santé, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que l'état de santé de Mme B, qui
Source officielle6ème chambre
DTA_2100924_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourdin, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206394_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Enfin, les certificats médicaux établis en 2023 ne rendent pas compte de l'état de santé de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2002352_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Copie en sera adressé au ministre de la santé et de la prévention.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507637_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
nature et l’étendue des séquelles dont elle demeure atteinte en relation directe et certaine avec sa chute le 18 décembre 2023 provoquée par un trou important sur le trottoir pavé des allées Robert Boulin
Source officielle6ème chambre
DTA_2210402_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le rapport de Mme Bourdin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 1 sur 41