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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209780_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d'annulation et d'injonction de la requête de la société Samyin Auto-école Driver.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203526_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Sur les demandes de la SAMINS : 3.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204399_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A conteste le montant de la cotisation d'un montant total de 93,81 euros mise à sa charge par l'association foncière Sambin ayant son siège à la mairie de Sambin (41120) correspondant aux frais de fonctionnement
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2202042_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Un mémoire présenté par la commune de Saman, enregistré le 16 mars 2023, n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202045_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense du 21 juin 2022, la commune de Saman, représentée par son maire en exercice, conclut : - 1°) au rejet de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501368_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
décisions par lesquelles la commune de Vimoutiers a procédé au changement de dénomination du lieu-dit " le Calvaire " et a modifié le fléchage routier menant à ce lieu-dit à partir du chemin Pierre Samin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300367_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
2022 par lequel le maire de la commune de Pégomas a refusé de lui délivrer un permis de construire ayant pour objet la construction d’une maison individuelle sur un terrain situé 59 chemin du Plan Sarrain
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510392_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Elle soutient que la non-exécution par la SARL Société nouvelle les sablines et M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507491_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B et la société nouvelle les sablines ont occupé de façon illicite le bâtiment identifié comme " local 2 les sablines " situé à l'extérieur de l'emplacement qu'ils étaient autorisés à occuper et ont installé
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205081_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
permis de construire au profit de la SCI Baron 2 en vue de la surélévation d'une villa individuelle et de la modification de façades, sur une parcelle cadastrée BK n° 0035, sise chemin du Hameau du Plan Sarrain
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2008810_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de la maison d'habitation dont elle est propriétaire en indivision, sise 112 rue du Rietz à Sachin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315751_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 août 2024, la société Sadrin Rapin, représentée par Me Landry, demande au juge des référés d'étendre l'expertise ordonnée le 10 avril 2024 à la société SCE, à la société
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305399_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B C et Mme D C née A, représentés par Me Saiman, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 572-2022 du 5 décembre 2022 du maire de Carnoux-en-Provence portant mise en sécurité - procédure urgente
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315751_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2024, la société Sadrin-Rapin, représentée par Me Landry, demande au juge des référés de lui donner acte de ses plus expresses réserves et protestations
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405440_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Ribeaud, greffier d'audience, Mme Fourcade a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Babes, représentant Mme C et l'ACPAT, - Me Samain, représentant SNCF RESEAU, - M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513718_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2026, la commune de Montéléger, représentée par Me Samani, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 4 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600003_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Samain, pour la société Cegelec, qui confirme les conclusions et moyens de celle-ci ; - les observations de Me Gibert substituant Me Rayssac, pour
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600004_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Samain, pour la société Cegelec, qui confirme les conclusions et moyens de celle-ci ; - les observations de Me Gibert substituant Me Rayssac, pour
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302550_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
il résulte du relevé d'information intégral relatif à la situation du requérant, produit en défense, édité à la date du 6 septembre 2023, que, s'agissant de l'infraction commise le 6 février 2020 à Sambin
Source officielle2ème chambre
DTA_2400490_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
souhaite poursuivre ses études, qu’elle est inscrite en apprentissage « Métier commerce et vente » au GETA CFA au lycée des Lumières, qu’elle bénéficie ainsi d’un contrat d’apprentissage dans l’entreprise Samani
Source officiellePage 1 sur 3