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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2201420_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles son fils, D I, a été pris en charge au sein du centre hospitalier Edmond
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2402490_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
D une suspension d'un an ferme pour complicité d'intimidation, d'acte de brutalité et de harcèlement à l'encontre de Mme C B, joueuse et éducatrice de la Salésienne de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512379_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le désistement de la société Edmond de Rothschild France est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103660_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Mme B sollicite l'appréciation sur sa manière de servir établie le 29 juin 2020 par le centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne. Sur les fins de non-recevoir : 2.
Source officielle7ème chambre
DTA_2210061_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Preziosi, doivent être regardés comme demandant au tribunal tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'ayants-droits de leur fils et frère décédé M.F B : 1°) de condamner le centre hospitalier Edmond
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512377_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le désistement de la société Edmond de Rothschild France est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511949_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il y a lieu d’enjoindre au directeur du centre hospitalier Edmond Garcin d’Aubagne de réintégrer sans délai M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206516_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Par une décision du 26 janvier 2023, le directeur du Centre Hospitalier Edmond Garcin a, postérieurement à l'introduction de la requête, annulé le titre exécutoire en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311338_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La requête a été communiquée aux instituts de formations paramédicales du centre hospitalier Edmond Garcin, qui n'a pas défendu.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2203001_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 99 rue Edmond Rostand ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2516642_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
La requête a été communiquée au centre hospitalier Edmond Garcin à Aubagne qui n’a pas présenté d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206444_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2022, l'institut de formation paramédicale du centre hospitalier Edmond Garcin, représenté par Me Peres, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2516642_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il résulte de l’instruction que le centre hospitalier Edmond Garcin à Aubagne n’a pas déféré à l’injonction prononcée le 26 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516642_20260226
26 février 2026
26 février 2026
C..., enjoint au centre hospitalier Edmond Garcin à Aubagne, de justifier devant le tribunal administratif, dans le délai de 15 jours à compter de la notification de la présente ordonnance, d’avoir communiqué
Source officielle7ème chambre
DTA_2110277_20260203
3 février 2026
3 février 2026
En ce qui concerne le préjudice lié au caractère manifestement insuffisant de l’offre d’indemnisation de l’assureur du centre hospitalier Edmond Garcin d’Aubagne : 22.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109364_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier Edmond
Source officielle7ème chambre
DTA_2109715_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier Edmond
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314003_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société GROUPE EDMOND BINHAS.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200033_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2022, la principale du collège Edmond Albius conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202087_20250829
29 août 2025
29 août 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, Mme D A, représentée par Me Gros, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2021 par laquelle le Centre hospitalier Edmond
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