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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404628_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2024, la commune de Salency, représentée par Me Lanckriet conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2408140_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B A, représenté par Me Saleck demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2408150_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B A, représenté par Me Saleck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204390_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saleich de réexaminer sa demande de certificat d'urbanisme opérationnel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saleich les entiers dépens de l'instance
Source officielle3ème chambre
DTA_2000258_20230216
16 février 2023
16 février 2023
26 septembre 2019, reçu le 27 septembre 2019 en mairie de Salernes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003141_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - la commune de Salernes a commis une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202534_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Article 5 : Les conclusions de la commune de Salernes tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306665_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
D’autre part, il ressort des pièces du dossier que le territoire de la commune de Saleilles est composé à 100 % de sols sensibles aux aléas de retrait et gonflement.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500811_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Salernes et de M. B C.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300955_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Salernes et de Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303651_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 19 juin 2023, la commune de Saleilles, représentée par son maire, demande au tribunal la décharge de la taxe foncière mise à sa charge au titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1419164_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2014, la société CALICEO SALEILLES, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407285_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B A saisit le tribunal d'un litige relatif à une créance émise par la commune de la mairie de Salleilles suite à une condamnation judiciaire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203592_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 décembre 2022 et le 28 décembre 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Salernes, sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400018_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Dimytri et Raynald Caillou, représentés par Me Boillot, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 octobre 2023 par laquelle le maire de Salernes a refusé de leur accorder
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503441_20250828
28 août 2025
28 août 2025
statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la délibération n°2025-08-01 du 13 août 2025 par laquelle la commune de Salernes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501097_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B D, représenté par Me Saleck, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2025 par lequel le préfet de la Corrèze
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1504659_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il résulte de l'instruction que le bailleur social SAGECO a, le 7 novembre 2014 proposé à M. A de déposer sa candidature pour l'obtention d'un logement de type T2.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503197_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A, représenté par Me Saleck, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 avril 2025 par
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503326_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
être regardée comme demandant au tribunal de réexaminer, à titre gracieux, son dossier s'agissant de sa candidature pour le marché " requalification des rues de la Gourguette " pour la commune de Salernes
Source officiellePage 1 sur 3