Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203943_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par sa requête la SASU SAFA demande la décharge, en droits et pénalités, de ces rappels de taxe sur la valeur ajoutée. Sur la régularité de la procédure : 2.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2212685_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
de la société à responsabilité limitée (SARL) " Ile-de-France Immobilier " jusqu'en 2020, gérant non salarié de la SARL " SAFA CAPITAL " dès sa création et bénéficiaire d'une allocation de retour à l'emploi
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517434_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., Nadia Jannat Safa et MM.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2508170_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Au cours de l’audience publique, Mme Champenois a présenté son rapport et entendu Me Mindren substituant Me Safar, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2212767_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
de Paris, bureau Veritas construction, Sully gestion, le musée Maillol / fondation C, la société des Centres commerciaux, la Direction régionales des affaires culturelles d'Ile-de-France, le cabinet Safar
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202148_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
S'agissant des quarante-quatre autres titres cédés le 15 janvier 2016, ils ont été souscrits, comme il a été dit, lors de la création de la SARL SAFA D et fils, par M. A D et ses deux fils, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2402871_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B... et Safa A... B..., M. E... A... B... et Mme G... A...
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301826_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
(UCS de Sada).
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507099_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Services et Safra (Sadir) ; en estimant que la personnalité juridique distincte entre Safra (Sadir) et Safra Services ne permet pas à cette dernière de poursuivre la procédure de passation, Tisséo Collectivités
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304329_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par suite la fin de non-recevoir soulevée par la société SAFRA doit être écartée. Sur la provision : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2002862_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Le désistement de la SCI La Saff est donc pur et simple. Rien ne s'oppose, dès lors, à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2104734_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
La commune de Sada n'étant pas la partie perdante dans la présente instance, les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2300539_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Article 2 : Il est enjoint à la commune de Sada de procéder, à titre provisoire, à la réintégration de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506492_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Safar, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 5 septembre 2025
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303083_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par un arrêté du 17 juillet 2023, postérieur à l'introduction du recours, la commune de Leyrieu a délivré à la SAS Safir un permis d'aménager.
Source officielleChambre 2
DTA_2202608_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La SAS SAFOR exerce une activité d'exploitation forestière depuis 2013.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2201000_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Par la présente requête, la commune de Sada demande au juge des référés d'ordonner l'expulsion d'un occupant du domaine public. L'immeuble en cause se situe à Sada (Mayotte).
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2102799_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2023, la SCI La Saff a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2301248_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C, qui confirme ses conclusions et moyens ; - la commune de Sada n'étant pas représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203747_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Hub Safe Regional.
Source officiellePage 1 sur 24
SAFFAR & FILS
12/07/2026
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Marine Saffar S.A.S.
18/06/2026
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KASHANI SAFFAR, Nojane, Clément
21/05/2026
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SAFFAR, Léa, Annie, Sakina
30/04/2026
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SCI SAFFAR ONE
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
22/03/2026
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