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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2112518_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B indique que la société Sachot Ascenseurs demeurera en qualité de sachant dans cette expertise dès lors qu'elle pourra être chargée de travaux de reprise.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202253_20230814
14 août 2023
14 août 2023
aucune mention n'a été faite, au cours des opérations de réception ou à l'occasion de la levée des réserves, de désordres d'infiltrations ou plus généralement de problèmes d'étanchéité du bâtiment, sachant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509986_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un arrêté du 16 mai 2025, la commune de Saclay a placé M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2107793_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 janvier 2022 et 16 mars 2022, la présidente de l'université Paris-Saclay conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600541_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
de stupéfiants, et à proximité de la caisse, un gobelet contenant lui aussi un sachet du même produit. 8.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215517_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 novembre 2022 et 13 septembre 2023, Mme B A C, agissant en qualité de représentante légale de Najmo Sahal Youssuf, représentée
Source officielle1ère chambre
DTA_2101161_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Aussi le 4 décembre 2020, la SACHA a sollicité du tribunal administratif de Marseille qu’il diligente une expertise.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108646_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
représentée par Me Benech, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 5 août 2021 par laquelle le Directeur Général de l'Établissement public d'aménagement Paris Saclay
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507231_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
lui a infligé une sanction d'exclusion de l'université Paris-Saclay pour une durée de deux ans ; 2°) d'enjoindre au président de l'université Paris-Saclay de le réintégrer immédiatement au sein de cette
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300396_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Cette décision s'est substituée à celle du 17 novembre 2022 par laquelle l'établissement public d'aménagement Paris Saclay avait refusé la réception de ces ouvrages.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303779_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., et de Me Labetoule, représentant l’Ecole normale supérieure de Paris-Saclay. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206272_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
examens, révélée par son relevé de notes du 5 juillet 2022 ; 2°) d'enjoindre à l'université Paris-Saclay de réexaminer sa situation ; 3°) de mettre à la charge de l'université Paris-Saclay une somme
Source officielle2ème chambre
DTA_2102514_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La commune de Saclay soutient que l'état de santé de la requérante procède en réalité d'un élément extérieur.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601442_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par une décision du 22 décembre 2025, le président de l’université Paris-Saclay a refusé de faire droit à la demande du requérant.
Source officielle7éme chambre
DTA_2206049_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par une requête enregistrée le 7 août 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2022 par laquelle la présidente de l'université Paris-Saclay
Source officielle1ère chambre
DTA_2108078_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
La commune de Nozay est membre de la communauté d'agglomération de Paris Saclay, qui exerce la compétence en matière de collecte et de traitement des ordures ménagères.
Source officielle7éme chambre
DTA_2206459_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
et l'école d'ingénieur Polytech Paris-Saclay la somme de 3.000 euros à lui verser au titre des frais irrépétibles.
Source officielle7éme chambre
DTA_2205409_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
n°CA-2021-102 du 14 décembre 2021 portant modalités des candidatures et capacités d'accueil des Masters de l'université Paris-Saclay. 4.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207227_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Le silence gardé par l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506988_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
au président de l’université Paris-Saclay de réexaminer sa candidature dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir.
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