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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2112518_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B indique que la société Sachot Ascenseurs demeurera en qualité de sachant dans cette expertise dès lors qu'elle pourra être chargée de travaux de reprise.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202253_20230814
14 août 2023
14 août 2023
aucune mention n'a été faite, au cours des opérations de réception ou à l'occasion de la levée des réserves, de désordres d'infiltrations ou plus généralement de problèmes d'étanchéité du bâtiment, sachant
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600541_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
de stupéfiants, et à proximité de la caisse, un gobelet contenant lui aussi un sachet du même produit. 8.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300420_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A ne conteste pas être l'auteur de ce dépôt, mais soutient qu'il n'a pas déposé ce sachet sur la voie publique elle-même, en prenant soin de déposer ce sachet sur l'espace surélevé situé entre les deux
Source officielle3ème chambre
DTA_2206291_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., le 19 juillet 2019, 914,40 grammes d’herbes de cannabis prêts à la consommation répartis dans onze sachets, un sachet contenant 8,20 grammes d’herbe de cannabis, plusieurs graines de cannabis dans
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512158_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., représentée par Me Sachot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403244_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Montpellier, il a été découvert dans cet établissement 29 puffs contenant au moins 2 % de nicotine, 7 boîtes de 20 grammes de tabac Makla Ifrigkia, 11 500 grammes de tabac à narguilé Al Fakher, 15 sachets
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2112518_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Guyonnet), à la société MRC Constructions, à la société MMA Iard Assurances Mutuelles (assureur de la société MRC Constructions), à la MMA Iard (assureur de la société MRC Constructions), à la société Sachot
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512232_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, Mme A I E, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfant mineurs H B et F B représentée par Me Sachot
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403305_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, M E C et Mme I agissant en leurs noms et en qualité, pour madame, de représentante légale de ses enfants mineurs B, F, H, G et D C, représentés par Me Sachot
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604770_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représentés par Me Sachot, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203149_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A, représenté par Me Sacchet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203400_20230202
2 février 2023
2 février 2023
l'arrêté du préfet de l'Hérault du 16 mai 2022 ordonnant la suspension de la mise sur le marché, le retrait et le rappel des produits dénommés " masque haute protection - FFP2 RD ", conditionnés en sachet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500811_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Rosier, juge des référés, - les observations de Me Sachot, avocate de M. B, en sa présence, qui reprend à l'audience ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600258_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
le même jour, de la présence dans l’établissement exploité par la SARL Karroubi d’une personne qui, bien que n’étant pas employée par cette société, tenait la caisse enregistreuse, avec sur lui deux sachets
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509516_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Il soutient que : - il reconnaît les faits mais les regrette sincèrement ; - seul un petit sachet a été déposé à côté du conteneur d'ordures ménagères par son jeune fils ; - sa bonne foi, son engagement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604763_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Danet, juge des référés, - les observations de Me Sachot, représentant Mme I... L..., - et les observations du représentant du ministre de l’intérieur.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407992_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
dossier que lors de la fouille du domicile du requérant par les services de police dans le cadre d'une enquête pour suspicion de trafic de stupéfiants, ont été trouvés une balance de précision, des sachets
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500310_20250212
12 février 2025
12 février 2025
, conclu entre la commune de Menton et la SAS Les Sablettes Beach le 23 mai 2024 ; Le préfet soutient : - que la candidature de la société Les Sablettes Beach, attributaire sortant, n'a pas fait l'objet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105033_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2021, la commune de Châteaurenard, représentée par Me Sacchet, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
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