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53 résultats pour « Sabrina DEMANE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2209791_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2022 et le 10 février 2025, la SCI Sabrina, représentée par Me Le Beller, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405409_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A B, représenté par Me Sabrina Masoni, avocate au Barreau de Nice demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2201119_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

La commission a rejeté cette demande par une décision en date du 26 octobre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602743_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2026, la commune de Toulouse, représentée par Me Saint Geniest, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2319381_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

de l'intérieur, avoir communiqué un dossier complet lors du dépôt de la demande de visa.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2301213_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme D B, représentée par Me Sabrina Masoni, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision en date

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102473_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Par sa requête, Nantes Métropole demande de condamner la société Saprena à lui verser la somme de 118 909,60, due à la société Loisirs Hardy 44 en application de ce protocole d'accord.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307027_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, l'université Paris Saclay, représentée par sa présidente, Mme B, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301740_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

B A C, représenté par Me Sabrina Masoni, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2001630_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 avril et 10 août 2020, la société Prezioso Linjebygg, représentée par Me Sabrina Conti (selarl Paillat, Conti et Bory avocats

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301610_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

E F, représenté par Me Sabrina Arab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 6 mars 2023, en tant qu'il l'oblige à quitter sans délai le territoire français, qu'il

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203707_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme B A, épouse C, représentée par Me Baudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304689_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2304689 enregistrée le 25 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Sabrina Masoni, demande au tribunal : * de liquider l'astreinte prononcée contre

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2202230_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, Mme B A, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation des préjudices

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2402698_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mai et 1er août 2024, Mme C A, représentée par Me Sabrina Masoni, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2213269_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser une indemnité en réparation des préjudices subis en raison de son absence de relogement. 2.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205736_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 5 mai 2022 sous le numéro 2205736, Mme A C B, représentée par Me Abdennour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2201225_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, Mme C F, représentée par Me Sabrina Masoni, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision en date

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2122680_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7 ". 4. A la suite de la demande de régularisation qui lui a été adressée le 7 janvier 2025, M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2506225_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Dès lors, la circonstance que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ait rejeté la demande de réexamen de la demande d'asile de M.

Source officielle

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