Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303798_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
Sont toutefois exemptées les manifestations soumises, en vertu des lois ou règlements qui leur sont applicables, à une obligation de déclaration ou d'autorisation instituée dans un souci de protection
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303811_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
, composé des onze associations et partis organisateurs suivants :" Vivre et agir en Maurienne ", " Collectif contre le Lyon Turin Chapareillan " " Attac Savoie ", " Collectif Contre le Lyon Turin Maurienne
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2516603_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société La Clinique Turin ne peut qu’être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303797_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
Aux termes de l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure : " Sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d'une façon générale
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303794_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
, composé des onze associations et partis organisateurs suivants :" Vivre et agir en Maurienne ", " Collectif contre le Lyon Turin Chapareillan " " Attac Savoie ", " Collectif Contre le Lyon Turin Maurienne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303796_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
Aux termes de l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure : " Sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d'une façon générale
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301393_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
implanté sous la piste de ski séparant le projet contesté du " Turios 2 ", de rejoindre le sous-sol de la construction projetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2405865_20260205
5 février 2026
5 février 2026
a approuvé la modification de son plan local d’urbanisme pour les secteurs de Pontcharra-sur-Turdine, Les Olmes, Saint-Loup et Dareizé et la révision allégée de ce document pour le secteur de Pontcharra-sur-Turdine
Source officielle3ème chambre
DTA_2000580_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Elle soutient qu'en fixant le débit maximum dérivé à 19,5 m3/s permettant le fonctionnement de la turbine et l'alimentation par un débit de 1,08 m3/s du dispositif de dévalaison et par un débit de 0,50
Source officielle1ère chambre
DTA_2101465_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
La SARL La Turbine demande au tribunal de prononcer la décharge de ces suppléments. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300440_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
La SARL La Turbine demande au tribunal de prononcer la décharge de ces suppléments. 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004681_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
juillet 2022, la société Sersys Ambiente, représentée par Me Bodin, demande au tribunal : 1°) d'annuler ou résilier le contrat signé le 19 mai 2020 entre la société binationale Tunnel Euralpin Lyon-Turin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307335_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Val d'Isère et la société Turios 3 doivent dès lors être rejetées.
Source officielle9ème chambre
DTA_2010149_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle soutient que les frais de séjour à la clinique Turin pour la période courant du 2 au 6 juillet 2020 doivent être pris en charge par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris au titre de la législation
Source officielle1ère chambre
DTA_2101464_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
La SARL La Turbine demande au tribunal de prononcer la décharge de ces cotisations. Sur l'étendue du litige : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202097_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
en chirurgie dentaire afin de l'examiner et d'évaluer les préjudices qu'il estime avoir subis à la suite d'une chute à vélo sur la voie publique le 6 septembre 2020 à Nice au niveau du 280, route de Turin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410201_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La commune de Tullins fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203024_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
En ce sens, elle a permis à EIFFAGE TP de pouvoir proposer un déroulé d'installation de la turbine en passant par le toit et de couler la dalle de couverture après l'installation de la turbine.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203814_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
ichtyocompatible ; / - soit par une prise d'eau ichtyocompatible. / Une turbine est considérée comme ichtyocompatible si elle garantit une mortalité quasi nulle pour les espèces transitant dans la turbine
Source officielle3ème chambre
DTA_2201144_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par une requête enregistrée le 13 avril 2022 sous le n° 2201144, Mme D E, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : - la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre
Source officiellePage 1 sur 8