C et de la société O Col. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C, premier dénommé. Copie en sera adressée au préfet des Hautes-Alpes. Fait à Marseille, le 28 mars 2025.

Par suite, le moyen tiré de ce que la décision attaquée aurait été signée par une autorité incompétente doit être écarté. 3.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Nanterre COOP Habitat est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Nanterre COOP Habitat.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la SNC Le Col Vert, au ministre de l'intérieur et à la commune de Fréjus. Copie en sera adressée au préfet du Var.

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la SCEA Col de Braus est rejetée.

L'établissement public de coopération intercommunale qui restitue la compétence informe les cocontractants de cette substitution ".

Copie en sera adressée au directeur départemental des finances publiques du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 13 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M.

§3, CO2§2, CO3, CO3§1 du règlement de sécurité contenu dans l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et panique dans

Par un mémoire enregistré le 31 août 2023, la société Sigla Neuf déclare accepter le désistement de M. A et se désister de l'ensemble de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier.

A... pour la construction d’un bâtiment agricole comprenant un atelier de fromagerie et un logement, sur la parcelle cadastrée section G n° 595, située lieudit Col de Saint Antoine.

tendant à l'annulation de la décision n° 49164 du 14 janvier 2021 de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) portant refus de reconnaître au site internet " Alpesdusud.alpes1.com

le délai de 100 jours la convention qu'il a signée avec eux le 9 juin 2022 ; 2°) de condamner le SIEL TE Loire à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis ;

A à son frère, dirigeant et associé de la société Com-Systems, le 17 février 2014, d'un terrain situé en Algérie.

C A d'évacuer dans un délai de deux semaines le logement qu'il occupe au sein du lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile, situé 110 avenue du col de l'Ange à Gémenos, mis à sa disposition par l'association

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