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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2309949_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le désistement de la société Rudant et fils étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2302934_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par ailleurs, la société Ruinan soutient, sans être contredite par la Ville de Paris, ne pas avoir installé de contre-terrasse au cours de l'année 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104591_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Elle fait valoir que les moyens invoqués par la SARL Ruzzante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204487_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
, magnums et autres champagnes, il y a lieu d'une part de retenir en 2018 le tarif pondéré de 280 euros pour le Ruinart brut et R de Ruinart, et de 342 euros pour le Ruinart blc/blc, et d'autre part, un
Source officielle6ème chambre
DTA_2206469_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
, magnums et autres champagnes, il y a lieu d'une part de retenir en 2018 le tarif pondéré de 280 euros pour le Ruinart brut et R de Ruinart, et de 342 euros pour le Ruinart blc/blc, et d'autre part, un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225873_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B A, représentée par Me Ruchat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de Paris, à titre principal,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512692_20250807
7 août 2025
7 août 2025
A B , représenté par Me Ruchat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104965_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A B, accompagné de sa fille âgée de 8 ans également à vélo, a chuté après avoir bloqué sa roue avant dans un nid de poule sur la chaussée de l'avenue Marius Ruinat, à Marignane (13 700).
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603694_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représentés par Me Ruchat, demandent au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de les convoquer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2606222_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
C..., représentée par Me Ruchat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police d’enregistrer sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301159_20230221
21 février 2023
21 février 2023
janvier 2023 par lequel le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a prescrit un diagnostic d'archéologie préventive sur la parcelle cadastrée section E n° 793 située sur le territoire de la commune du Ruynes-en-Margeride
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216285_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
D C et Mme E C agissant en leurs noms et en qualité de représentants légaux des enfants B et A C, représentés par Me Ruchat, demandent au tribunal d'annuler la décision par laquelle les autorités consulaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2002101_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
soutient qu'il est affilié au régime de sécurité sociale monégasque et travailleur transfrontalier, ce qui justifiait de faire application à sa situation de la solution retenue dans la jurisprudence " De Ruyter
Source officielle3ème chambre
DTA_2007949_20230227
27 février 2023
27 février 2023
n'étant pas affiliée à un régime de sécurité sociale en France, ils sont fondés à se prévaloir de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire C-623/13 ministre c/ Gérard de Ruyter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101859_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par acte d'engagement signé les 6 et 28 et septembre 2017, elle a confié à la société Runae l'exécution des travaux de rénovation du rez-de-chaussée et de la toiture de ce bâtiment.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102188_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
la société Unité Pilotage Réseaux Ouest pour le compte de la société Orange, en vue de l'installation d'une station de radiotéléphonie sur la parcelle cadastrée section ZD n°153, située lieu-dit les Ruyaux
Source officielleChambre 2
DTA_2300416_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
19 janvier 2023 par lequel le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a prescrit un diagnostic d’archéologie préventive sur la parcelle cadastrée section E n° 793 sur le territoire de la commune du Ruynes-en-Margeride
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504996_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Brocéliande, sans son accord ; - son autorité parentale a été outrepassée ; - le collège de Brocéliande a pris le parti de la mère de sa fille en négligeant la détresse de cette dernière et en ruinant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006472_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
sur ses revenus de capitaux mobiliers, dès lors qu'elle est assurée sociale en Allemagne ; - elle est fondée à invoquer l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 février 2015, De Ruyter
Source officielle7ème Chambre
évrier 2015, Ministre de l'économie et des financesc/Gérard de Ruyter
DTA_2001022_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
du 29 avril 2004 ; - ils sont fondés à solliciter l'application de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 février 2015, Ministre de l'économie et des finances contre Gérard de Ruyter
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