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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505328_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., ressortissant portugais, né le 30 août 1999 à Barcelos, a été placé au centre de rétention administrative de Rouen-Oissel le 9 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503786_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
La requérante, étudiante en deuxième année de bachelor universitaire de technologie à l’institut universitaire de technologie d’Evreux, ne conteste pas l’exactitude de ce motif de refus mais soutient que
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207715_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B A, représenté par Me Roze, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération par laquelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300135_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi n° 2204868 du 10 janvier 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rouen a transmis au tribunal administratif de Montpellier, en
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204919_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, arrivée à l'âge de dix-sept ans en France pour y suivre ses études, était inscrite au titre de l'année universitaire 2021-2022 à l'IUT de Rouen dans le cadre
Source officielle1ère chambre
DTA_2400823_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que la requérante a d'abord été inscrite en " Bachelor 2A " au sein de l'IES Normandie, école de commerce à Rouen, pour l'année universitaire 2019-2020 a poursuivi ses
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501345_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
la préfecture de la Seine-Maritime le 7 juillet 2016 en qualité d’étudiant, qui a été rejetée par arrêté du 20 juillet 2017, dont la légalité a été confirmée par jugement du tribunal administratif de Rouen
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2503646_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... a souhaité s’inscrire pour l’année 2025-2026 dans une formation de bachelor en alternance d’« administrateur systèmes et réseaux » au sein de l’école d’ingénieur CESI située à Rouen, et que sa candidature
Source officielle10ème chambre
DTA_2301509_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
En deuxième lieu, Mme A qui justifie d'une inscription en deuxième année de bachelor " chef de projet digital " au sein de l'établissement d'enseignement supérieur privé " Ecole Web et Mobile " à Rouen
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2402681_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
L'arrêté du préfet a été confirmé par le jugement n° 2204444 du 21 mars 2023, devenu définitif, du tribunal administratif de Rouen. Le 12 février 2024, M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2504809_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier, d’une part, que la requérante était inscrite, au titre de l’année 2024-2025, à une formation de deuxième année du Bachelor « Management Finance » dispensée par l’ESAM,
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204322_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mme B, épouse A, a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 septembre 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Rouen.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203312_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un jugement n° 2104757 du 17 mars 2022, devenu définitif, le tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté du 19 novembre 2021 et a enjoint au préfet de réexaminer la situation de l'intéressé.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2504361_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... a été inscrite pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024 à l’université de Rouen Normandie en licence de science politique et pour l’année scolaire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604532_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
indique avoir informé les services préfectoraux lors de son rendez-vous du 1er juillet 2025 pour le renouvellement de son dernier récépissé, et qu’elle est également inscrite en troisième année de « bachelor
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302467_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative ; - la décision du 22 mai 2023 par laquelle le président de la section administrative du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Rouen
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302469_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative ; - la décision du 22 mai 2023 par laquelle le président de la section administrative du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Rouen
Source officielle1ère chambre
DTA_2408735_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... a déclaré être inscrit en 1ère année de Bachelor auprès de l’Ecole de commerce de Lyon, qu’il a produit un relevé de notes pour l’année universitaire 2021/2022 ainsi qu’un certificat d’inscription
Source officielle