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24 résultats pour « Rozenn Lopin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301128_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Article 3 : Les requérants verseront une somme globale de 1 500 euros à la SCCV La Lorine en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2305008_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A... » est menacé par d’autres détenus, et que sa compagne réside à Besançon soit très loin de son lieu d’incarcération.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2401380_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

E..., adjointe au maire de la commune de Rouen, chargée de l’urbanisme et du patrimoine bâti municipal, dispose d’une délégation en vertu de l’arrêté du maire de Rouen du 21 juillet 2020 notamment en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303254_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Sont sans incidence les circonstances qu'il " était loin d'être clair " qu'il s'agissait de la pièce attendue ou qu'elle pouvait être produite dès l'origine.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2201441_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

l'urbanisme pour apprécier l'insertion du projet dans son environnement ; - il méconnait les dispositions de l'article 3.2 et 4.1.6 UBA1 du plan local d'urbanisme intercommunal de la métropole de Rouen

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304227_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La commune de Rouen a rejeté leurs recours gracieux le 23 août 2023. Mme C... et M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2200699_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

5.2 du règlement du PLUi de la métropole Rouen Normandie relatif aux espaces verts ; - l'arrêté attaqué méconnait les dispositions de l'article UBB1 6. du règlement du PLUi de la métropole Rouen Normandie

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2103779_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

intercommunal de la métropole de Rouen Normandie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303307_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

S'il affirme, au début de sa requête, ne pouvoir continuer à occuper un emploi salarié et précise, plus loin dans cette requête, avoir travaillé en qualité d'agent de propreté et d'hygiène pour plusieurs

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2202495_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Normandie, dès lors qu'un retrait de 4,8 mètres devait être respecté ; - méconnaissent les dispositions de l'article 4.1 de la zone UBB1 du règlement du plan local d'urbanisme de la métropole Rouen

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2301482_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

métropole Rouen Normandie.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302093_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

métropole Rouen Normandie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2525225_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2025, Mme B C représentée par Me Roze, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2401078_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article 3.1. du règlement de la zone UAB du plan local d'urbanisme de la métropole Rouen Normandie : " 3.1.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2405147_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Normandie ; - le permis de construire méconnaît les dispositions de l’article 3.5 UAB du PLU de la métropole Rouen Normandie ; - le permis de construire méconnaît les dispositions de l’article 4.1

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2004859_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

par une décision du 2 janvier 2018, publiée au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur du 15 février 2018, le directeur général de l'OFII a donné délégation à Mme C D, directrice territoriale à Rouen

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2000878_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

, en sortie aval du pont Patton à Corbeil-Essonnes et a subi un déchirement de sa coque le forçant à s'échouer quelques centaines de mètres plus loin ; - le bateau et la cargaison ont été endommagés

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302065_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A B, ressortissant marocain né le 2 août 1994 à Beni Mellel, serait entré en France au mois de juin 2021 selon ses déclarations et s'est fait interpeler à Rouen le 23 mai 2023 par les services de police

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302066_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A B, ressortissant marocain né le 2 août 1994 à Beni Mellel, serait entré en France au mois de juin 2021 selon ses déclarations et s'est fait interpeler à Rouen le 23 mai 2023 par les services de police

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2001256_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

A B, représenté par Me Roze, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du 23 novembre 2019 par laquelle le préfet de police a refusé de procéder

Source officielle

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