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3 résultats pour « Roxane LOUBET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2400679_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

outre-mer a prononcé son expulsion du territoire français et l'arrêté du même jour par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300900_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

La requête a été communiquée à la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret, qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202599_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Roanne a communiqué à l'administration fiscale, le 7 septembre 2015, sur le fondement des dispositions de l'article L. 101 du livre des procédures

Source officielle