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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2300228_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Arrivée au niveau du pont " des trois fûts ", qui est en bois, elle s'est engagée sur les bandes de roulement situées sur le côté et destinées aux voitures et camions.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102768_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Cagnes-sur-Mer Route de France est rejetée.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2116520_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021, l'association Rouler Libre by ULDECIM et M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201606_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300056_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
située au bord des parcelles AD 60 et AD 71, en contigüité de la route territoriale RT1 Ouest.
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2101919_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu : - le code de la voirie routière ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206431_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Aux termes de l'article R. 431-9 du code de la route : " Pour les conducteurs de cycles à deux ou trois roues, l'obligation d'emprunter les bandes ou pistes cyclables est instituée par l'autorité investie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104471_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Désireux de dévier le trafic de transit de la route départemental 94 qui traverse le centre du village de Suze-la-Rousse, le département de la Drôme a engagé une procédure d'expropriation pour cause d'utilité
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2212514_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
de Paris de prendre toutes mesures nécessaires pour faire respecter par les deux-roues motorisés les dispositions de l'article R. 318-1 du code de la route et de l'arrêté n° 2021P110297 du 28 mai 2021
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2212513_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
de police de prendre toutes mesures nécessaires pour faire respecter par les deux-roues motorisés les dispositions de l'article R. 318-1 du code de la route et de l'arrêté n° 2021P110297 du 28 mai 2021
Source officielleChambre 3
DTA_2200178_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
roues motrices ou le port, sur au moins deux roues directrices du système de direction principal et au moins deux roues motrices, de pneumatiques "hiver" ; / 3° Pour les véhicules de catégorie N2 et N3
Source officielle5ème chambre
DTA_1905496_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A doit être regardé comme démontrant l'existence d'un lien de causalité entre l'état de la route RD77E et l'accident qu'il a subi. 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302259_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
départementale s'est effondrée et a déstabilisé le véhicule qui a quitté la chaussée avant de se déporter sur l'accotement et de se renverser hors de la route ; - le conducteur n'a pas roulé sur l'accotement
Source officielle3ème chambre
DTA_2103332_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu : - le code civil ; - le code de la route ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200031_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il n'établit ainsi pas, par cette seule circonstance, que la partie de sa parcelle classée en zone rouge du PPRN ne serait pas soumise à un risque de submersion marine moyen ou faible.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202080_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Dans son offre, la société Buxor précisait que l'ensemble du matériel serait en capacité d'opérer sur tout type de sols et par tous temps et de rouler à une vitesse confortable sur route, homologué à 40
Source officielleCH 3 JU
DTA_2403789_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la route ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001412_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
C D a été victime d'une chute alors qu'il se déplaçait à vélo sur la route départementale D9, dénommée route de Neublans, sur la commune de Les Hays.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001902_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
C D a été victime d'une chute alors qu'il se déplaçait à vélo sur la route départementale D9, dénommée route de Neublans, sur la commune de Les Hays.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300119_20240201
1 février 2024
1 février 2024
, ni aucun panneau de signalisation prévenant de la présence de trous alors que la bande de roulement est abimée par endroit ; - la route, qui est d'une largeur d'environ 4 mètres, est très étroite et
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