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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2102973_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Afin de permettre la desserte des lieux-dits " Champigny " et " la Rochette " situés sur son territoire par les routes départementales 16E et 901, le conseil municipal d'Etalante a, par délibération du

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2403476_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de points s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière. () ".

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2502500_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rousset, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2401125_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Rousset, - Les observations de Me Faivre, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501235_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

2025 demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Burzy a rejeté sa demande de mise en conformité de la signalisation routière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601248_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

A... demande au tribunal de suspendre les poursuites engagées à son encontre à la suite d’une infraction routière constatée le 10 décembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402916_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

de l'intérieur sur sa demande du 24 juin 2024 tendant à ce que le solde de points affecté à son permis de conduire soit crédité de quatre points en raison du stage de sensibilisation à la sécurité routière

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905359_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu : - le code de la voirie routière, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003024_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Par un courrier du 2 novembre 2020, la commune de Roullet-Saint-Estèphe a rejeté cette demande. Mme B et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504436_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

à la réception d’un courrier daté du 13 novembre 2025 du ministère de l’intérieur l’informant qu’il a l’obligation de suivre dans un délai de quatre mois un stage de sensibilisation à la sécurité routière

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2403475_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Rousset a seul été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305387_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

A B est propriétaire d'une parcelle située 37 chemin des Pierres du Moulins sur la commune du Rouret.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502872_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2025 par lequel la préfète de la Nièvre a accordé un permis d'aménager à l'Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR)

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2504882_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu : - la convention de Vienne sur la circulation routière du 8 novembre 1968 ; - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public et l’administration

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206251_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2403519_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rousset ; - les observations de Me Fusaro substituant Me Mendel représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402181_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B A conteste l'amende forfaitaire majorée mise à sa charge à raison d'une infraction au code de la route commise le 13 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401307_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

B A conteste l'amende forfaitaire majorée mise à sa charge à raison d'une infraction au code de la route commise le 13 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202739_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 pour une maison qu'elle occupe au 7, allée Bellevue à Carry-le-Rouet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503497_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

- le code de la route ; - l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Eric ROUSSET-ROUVIERE - Johanna BENHAIM - Stéphanie VIGUIER

SIREN 782811681GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

25/02/2020

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Créations

LUCIE POUPET, Rousset-Rouvière, Lucie Valérie Marie, Poupet

SIREN 835318049GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

17/11/2019

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Modifications diverses

Eric ROUSSET-ROUVIERE et Johanna BENHAIM

SIREN 782811681GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

12/02/2019

Voir →

Modifications diverses

ROUSSET-ROUVIERE ET ASSOCIES

SIREN 782811681GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

12/02/2019

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