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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Magistrat Mme ROUSSELLE
DTA_2002543_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
A été entendu au cours de l'audience publique - le rapport de Mme Rousselle, présidente - et les observations de M. B, représentant le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000259_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C A, de Me Roussel représentant la société GAN Assurances, et de Me Vrignault, représentant les sociétés SOP 34 et SMABTP.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600179_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représenté par Me Roussillon, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleMagistrat Mme ROUSSELLE
DTA_2100428_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, présidente ; - et les observations de Mme B représentant le département des Alpes-Maritimes
Source officielle2ème chambre
DTA_2201796_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
L'Etat et la région Languedoc-Roussillon, devenue Occitanie, ont conclu avec la SA Un Toit Pour Tous, le 20 juin 1997, un bail emphytéotique d'une durée de soixante-cinq ans à compter du 1er septembre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503509_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Rosello, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 août 2025 par laquelle le préfet du Gard l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé
Source officielleMagistrat Mme ROUSSELLE
DTA_2002819_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, présidente - et les observations de Mme A pour le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300642_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2023, la société Thevenot Partners et la société Abitbol et Rousselet, représentées par la SELARL GM Associés agissant par Me Grisoni
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307527_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Getir France représentée par la société civile professionnelle (SCP) Abitbol & Rousselet
Source officielleVice-Président CHARVIN
DTA_2202868_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
L'URSSAF Languedoc-Roussillon soutient sans être contredite que le document dont la communication est sollicitée, répertoriant l'ensemble des entreprises exerçant en Languedoc-Roussillon dans quatre domaines
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206009_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A, représenté par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle le directeur de l'établissement public médico-éducatif (EPME) du Roussillon a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206545_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A, représenté par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle le directeur de l'établissement public médico-éducatif (EPME) du Roussillon a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102929_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
l'a placée en disponibilité d'office pour une période de 6 mois à compter du 4 octobre 2020 ; d'enjoindre au maire de la commune de Roussillon de la reclasser ; de condamner la commune de Roussillon à
Source officielle4ème chambre
DTA_2305816_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... et peut réclamer le remboursement des prestations mises à sa charge à l’encontre de la commune en Canet-en-Roussillon, en sa qualité de tiers auteur de l’accident dont M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002754_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, Mme Busidan, première conseillère, M. Peyrot, premier conseiller, Assistés de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2104835_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la requérante la somme que la SA Roussillon Habitat sollicite sur le même fondement.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2104837_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par suite, la demande la Sarl BL PRESTATIONS tendant à la condamnation de la SA Roussillon Habitat au versement d'une provision de 1 771,81 euros doit être rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303052_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B... et la SCEA d’Estran, représentés par la SCP Hellot Rousselot, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 juillet 2023 par laquelle la commission du jury a délivré à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203006_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Conflent l'a placée en disponibilité d'office pour raison de santé, ainsi que le refus implicite opposé à son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au président de la communauté de communes Roussillon
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202607_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Conflent l'a placée en disponibilité d'office pour raison de santé, ainsi que le refus implicite opposé à son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au président de la communauté de communes Roussillon
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