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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2404064_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
sous le numéro 2404064, l’association « collectif Limagnole Haute Truyère » et l’association « préservation de l’environnement et des paysages des Laubies et de la Margeride », représentées par Me Roumestan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400475_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représentés par Me Roumestan, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet de Lozère ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601814_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Roumestant, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500383_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Rabaté, juge des référés ; - les observations de Me Betrom, pour la requérante, et de Me Roumestan, pour la commune de Montpellier, qui persistent dans leurs écritures.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400351_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C..., - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - et les observations de Me Roumestan, représentant le CCAS de Béziers
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103610_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
requérante avait placé sous un régime d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée l'opération de vente correspondant à la facture n° 022720 du 31 décembre 2017 destinée au client américain Bedin et Roustant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203613_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Pumo, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Rouault, substituant Me Blanc, avocat de la société Weber et Despujols, - et les observations de Me Roumestan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400491_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Pumo, - les conclusions de Mme Poullain, rapporteure publique, - et les observations de Me Roumestan, avocate des requérants. Considérant ce qui suit : 1. Le 10 novembre 2023, M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502858_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Au cours de l'audience publique du 15 juillet 2025, tenue en présence de Mme Paquier, greffière d'audience, Mme Chamot a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Roumestan, représentant
Source officielle3ème chambre
DTA_2201115_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Rabaté, rapporteur, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Roumestan, pour la commune de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106975_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Laclau, représentant Mme A..., et de Me Roumestan, représentant le CCAS de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206165_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Roumestan, représentant la commune de Montpellier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406899_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A B représenté par la SCP Plantard Rochas Rouillier Viry et Roustant Beridot demande au tribunal : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302104_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Pumo, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Rouault, substituant Me Blanc, avocat de la société Weber et Despujols, - et les observations de Me Roumestan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203098_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Ortial, représentant Mme C, et celles de Me Roumestan
Source officielle3ème chambre
DTA_2206173_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
C, et celles de Me Roumestan, représentant l'université de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1. Par courrier du 5 juin 2019, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400112_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Akoun, les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique, et les observations de Me Pison, représentant Mme B..., de Me Roumestan
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501630_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
l'audience publique du 29 avril 2025, tenue en présence de Mme Paquier, greffière d'audience, Mme Chamot a lu son rapport et entendu : - les observations de la commune de Nîmes, représentée par Me Roumestan
Source officielle3ème chambre
DTA_2306314_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A..., - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Mignen, représentant Mme B..., et celles de Me Roumestan
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305143_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Akoun, les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique, et les observations de Me Pison, représentant Mme A..., de Me Roumestan
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