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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2103226_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Article 2 : Il est donné acte à la société Rosetta du désistement de ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306804_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par le mémoire susvisé, la SCI Rodellas déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514732_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

B A, représenté par Me Rometti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la justice lui a refusé la protection fonctionnelle ; 2°) d'enjoindre à l'Etat

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304821_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

légaux à la date de la requête en référé expertise, ou à tout le moindre à la date d’introduction de la requête, capitalisés à échéance annuelle ; 3°) de condamner in solidum les sociétés Atelier Roberta

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1903692_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

B au profit de la société UAB Robelas pour le motif " commission d'intermédiaire dans le dossier de vente de l'appartement B SAS Versailles 78 ", le requérant ne produit à l'appui de sa requête aucun document

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504415_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Romera

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404661_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Romera

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2311869_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

ROBBELa greffière, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200213_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par un arrêté du 6 avril 2021, le maire de Marolles-en-Brie a délivré à la SCI Rolema un permis de construire un immeuble comprenant neuf cabinets médicaux et une salle de repos sur une parcelle cadastrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508098_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Romera

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508392_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Romera

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600110_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Romera

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2405220_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Romera

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507946_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Romera

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600144_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Romera

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505606_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Romera

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2405426_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Romera

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501288_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Pour expédition conforme, Montpellier, le 19 février 2025 La greffière, A-C Romera

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2008672_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

A B, représenté par la SCP Delplancke - Pozzi di Borgo - Rometti et associés, agissant par Me Liperini, demande au Tribunal : - de lui accorder le maintien du crédit d'impôt de modernisation sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200241_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par une lettre du 24 avril 2024, adressée par le tribunal à la SCP Delplancke-Pozzo di Borgo-Rometti et associés, cabinet de Me Liperini, leur conseil, au moyen de l'application Télérecours, M. et Mme

Source officielle

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