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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2206242_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 4 octobre et 2 novembre 2022, la communauté d'agglomération Gap-Tallard Durance conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903171_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La commune de Tallard demande au tribunal d'annuler ces titres exécutoires. Sur les conclusions dirigées contre les titres n° 4050, 4051 et 4083 : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306016_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La requête a été communiquée à la commune de Tallard qui n’a pas produit d’observations. II.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2203381_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2022, la communauté d'agglomération Gap - Tallard - Durance, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201422_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Article 2 : La commune de Tallard versera à la commune de Lettret la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210917_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 décembre 2022 et les 23 mars et 19 septembre 2023, la communauté d'agglomération Gap-Tallard Durance ainsi que la commune
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501520_20250217
17 février 2025
17 février 2025
La communauté d'agglomération Gap Tallard Durance demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cette délibération. 3.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103208_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Mme B était employée par la communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance, qui a mis à sa disposition un téléphone portable professionnel.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500179_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2025, L'atelier d'Alix Tassard conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2411571_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B... saisit le tribunal d’un litige relatif à un forfait d’arrosage pour l’exercice 2024 qui l’oppose à l’ASA des digues et conquêtes de Tallard.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103559_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
En 1995, la communauté de communes de Tallard Barcillonnette, aux droits de la quelle vient la communauté d'agglomération Gap Tallard Durance à compter du 1er janvier 2017, a entrepris la rénovation de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500637_20250225
25 février 2025
25 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Ets Jean Rostaing.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506718_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2025, la communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906812_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
la commune de La Saulce, représentée par la SELARL APAetC, agissant par Me Neveu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302169_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 17 avril 2023, 19 juillet 2023 et 26 février 2025, Mme A B, représentée par Me Facelina-Tabard,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205608_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Elle soutient que : - la commune de Tallard étant située dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) sur la communauté d'agglomération de Gap-Tallard-Durance, elle est exonérée de taxe foncière des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600070_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par une requête enregistrée le 5 janvier 2026, le préfet des Hautes-Alpes demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° PC 005170 25 00011 en date du 30 octobre 2025 par lequel le maire de la commune de Tallard
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600070_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par une requête enregistrée le 5 janvier 2026, le préfet des Hautes-Alpes demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° PC 005170 25 00011 en date du 30 octobre 2025 par lequel le maire de la commune de Tallard
Source officielle1ère chambre
DTA_2100151_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Rostaing, président de la SAS C.E.C.R., n'est pas propriétaire du nom de domaine des sites internet en cause ni gestionnaire desdits sites.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400382_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
C B, représenté par Me Rostin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) de l'admettre au
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