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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2310401_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Lemée, rapporteur public, - et les observations de Me Playoust, substituant Me Simoneau, représentant la commune de Ronchin.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2210107_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Par suite, la fin de non-recevoir soulevée en ce sens par la commune de Ronchin doit être écartée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106730_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge du CCAS de Ronchin une somme de 1 200 euros à verser à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006212_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 1er décembre 2020, la commune de Ronchin, représentée par la SCP Toulet Delbar, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2210106_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 19 février 2018, le maire de la commune de Ronchin a délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502970_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

La requête a été communiquée à la commune de Ronchin qui n'a pas produit d'observations en défense.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103725_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Le recours gracieux des deux sociétés présenté le 11 janvier 2021 a été implicitement rejeté par le maire de Ronchin.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102528_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par suite, il convient d'enjoindre au maire de Ronchin de délivrer à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100914_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

La requête a été communiquée à la commune de Ronchin qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200590_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2022, la commune de Ronchin, représentée par la SCP Toulet Delbar, déclare s'en remettre à l'appréciation du tribunal.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106158_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

La requête a été communiquée à la commune de Ronchin qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406061_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par un arrêté du 16 avril 2024, le maire de la commune de Ronchin s'est opposé à la réalisation de ces travaux.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108515_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Par un arrêté du 31 mars 2022, contesté par la société dans sa requête n° 2204045, le maire de Ronchin a refusé de lui délivrer le permis sollicité.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202908_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Un courrier, enregistré le 2 septembre 2025, a été produit pour la commune de Ronchin.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200999_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2022, la commune de Ronchin, représentée par la SCP Toulet Delbar, s'en remet à l'appréciation du tribunal.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103172_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

B, - et les observations de Me Playoust substituant Me Simoneau, représentant le centre communal d'action sociale de Ronchin. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202909_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2022, la commune de Ronchin, représentée par Me Vitse-Bœuf, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006764_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

C, titulaire du grade d'adjoint technique de 2ème classe, est employé par la commune de Ronchin. Par un courrier du 5 juillet 2020, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108685_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

C, et de Me Playoust, substituant Me Vitse-Boeuf, représentant la commune de Ronchin. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004812_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il résulte de l'instruction que les arrêtés et contrats successifs par lesquels le CCAS de la commune de Ronchin a employé M.

Source officielle

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