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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510109_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Romans-sur-Isère au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200655_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Sur l'exception d'irrecevabilité des mémoires présentés par l'Ephad " les Romarin " le 5 avril et 30 novembre 2022 : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512771_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
En application des dispositions précitées de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour
Source officielle2ème chambre
DTA_2008166_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par des mémoires en défense des 12 janvier et 9 février 2021, régulièrement communiqués au requérant, le préfet du Rhône et la commune de Saint-Romain-de-Popey soutiennent que, à la date de la décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006868_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La commune de Saint-Romain-de-Jalionas fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Mar'Immo ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303787_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
état de cause pas à elles seules à caractériser une faute qui aurait été commise par le maire de Saint-Romain-en-Jarez.
Source officielle4ème chambre
DTA_2208282_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
La commune de Saint-Romain-de-Lerps a répondu à ce moyen d'ordre public par un mémoire enregistré le 17 mai 2023. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100023_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Elle soutient que : - l'avis conforme défavorable du préfet de la Corse-du-Sud est entaché d'incompétence, en ce qu'il ne vise pas la délégation de signature du préfet de la Corse-du-Sud donnée au sous-préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309185_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La requête a été communiquée au centre hospitalier Romain-Blondet, qui n’a pas présenté d’observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203478_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par arrêté du 17 janvier 2022, le maire de Saint-Romain-d'Ay a refusé de délivrer l'autorisation d'urbanisme ainsi sollicitée. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106304_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
La commune de Saint-Romain-d'Ay se borne à indiquer que les trois puits d'infiltration prévus apparaissent insuffisants, sans apporter de précisions quant au degré d'insuffisance du projet.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305968_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par la SELARL Environnement Droit public, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2023 par lequel le maire de Saint-Romain-en-Jarez a délivré à MM.
Source officielleChambre 1
DTA_2300622_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La décision du 10 août 2022 du maire de la commune de Cosnes-et-Romain est annulée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102389_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Cependant, il résulte des termes mêmes des dispositions précitées de l'article L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales que le maire de Romain, dans le cadre de l'article L. 2212-
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404393_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
D... soutient que le projet ne prévoit aucune plantation d’arbres de moyenne ou haute tige, ainsi que le prescrivent les dispositions précitées, en limite de la zone UE avec la zone agricole identifiable
Source officielle4ème chambre
DTA_2106014_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
A, et de Me Cunin, représentant la commune de Saint-Romain-de-Lerps. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501722_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le délai de réclamation prévu par les dispositions précitées du a) de l’article R. 196-2 du livre des procédures fiscales avait ainsi expiré pour chacune des impositions contestées lorsque la société requérante
Source officielle1ère Chambre
DTA_2315913_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
de son auteur ; - elle méconnait l’article 4 du décret n° 2003-1073 du 14 novembre 2023 relatif aux conditions de délivrance de l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue prévue
Source officielle2ème chambre
DTA_2409269_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le projet en litige prévoit la réalisation de deux bâtiments surmontés de VETC intermédiaires conformément à ces dispositions.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513625_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Valence Romans Habitat a transmis au tribunal, sur le fondement des dispositions précitées de l’article R. 412-2-1 du code de justice administrative, des pièces financières relatives au détail des prix
Source officiellePage 1 sur 155
PREVOT, Romain, Michel, Pierre
19/06/2025
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Auros Digital, PREVOT, Romain, Michel, Pierre
24/03/2023
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PREVOT, Romain, Michel, Pierre
15/07/2016
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AGENCE 23, PREVOT, Romain, Michel, Pierre
Immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
12/07/2016
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AGENCE 23, PREVOT, Romain, Michel, Pierre
28/01/2015
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