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114 résultats pour « Romain CARLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201900_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Par un mémoire, enregistrée le 18 août 2022, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Palais Romain représenté par Me Jean-Marc Clamens accepte le désistement de la commune de Nice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200388_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2022, Mme F E, Mme I B épouse de Saint Romain, Mme C A, M. J D et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200189_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

qualifier de biens de retour, l'ensemble des biens immatériels liés à la délégation, d'une part les communautés et contenus numériques liés aux réseaux sociaux ainsi que le film relatif à la maison Carrée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402349_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

La CALL et les communes la composant ont demandé au juge des référés de suspendre l’exécution de cette délibération et d’ordonner la reprise provisoire des relations contractuelles entre la CALL et la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2508296_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

la CALL et la CABBALR fondées sur cette convention du 30 décembre 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2508297_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

la CALL et la CABBALR fondées sur cette convention du 30 décembre 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2510564_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

la CALL et la CABBALR fondées sur cette convention du 30 décembre 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2510565_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

la CALL et la CABBALR fondées sur cette convention du 30 décembre 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2512448_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

la CALL et la CABBALR fondées sur cette convention du 30 décembre 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2512450_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

la CALL et la CABBALR fondées sur cette convention du 30 décembre 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505959_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

la CALL et la CABBALR fondées sur cette convention du 30 décembre 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505961_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

la CALL et la CABBALR fondées sur cette convention du 30 décembre 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505962_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

la CALL et la CABBALR fondées sur cette convention du 30 décembre 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2507098_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

la CALL et la CABBALR fondées sur cette convention du 30 décembre 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506950_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

La CALL et les communes la composant ont demandé au juge des référés de suspendre l’exécution de cette délibération et d’ordonner la reprise provisoire des relations contractuelles entre la CALL et la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404544_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

à la charge de la CALL la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404102_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

mettre à la charge de la CALL la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404103_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

mettre à la charge de la CALL la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404104_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

à la charge de la CALL la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406999_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

à la charge de la CALL la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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CARLESSI, Romain, CARLESSI

SIREN 921229886Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

11/08/2024

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Créations

Carles, Romain Pierre

SIREN 983565136Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

30/01/2024

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Créations

CARLESSI, Romain

SIREN 921229886Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

18/11/2022

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