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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204837_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par des observations enregistrées le 22 mars 2022, Me Aussel, en qualité de liquidateur judiciaire de l'association Stade Rodez Aveyron, fait valoir que la demande de la communauté d'agglomération Rodez

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201541_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

A B, représenté par Me Wormstall, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2021 par laquelle la communauté d'agglomération de Rodez dite Rodez Agglomération a prononcé son licenciement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2120097_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par arrêté du 23 juillet 2020, le maire de la commune de Rodez a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2025126_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

, CCAS et Rodez agglomération.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304541_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

’urbanisme intercommunal de Rodez Agglomération applicables à la zone UB. 9.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501885_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Par un arrêté du 4 mars 2025, le maire de Rodez a refusé cette deuxième demande de permis modificatif.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205112_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par leur requête, Rodez Agglomération, le musée Soulages Rodez et la société Helvetia demandent la récusation de Mme D B. 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305232_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

commune de Rodez de le réintégrer dans ses fonctions dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Rodez la somme de 2 000 euros en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2308600_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, la société Grenke location, représentée par Me Thiéry, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d'action sociale de Rodez

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2306942_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

D..., pour la commune de Rodez. Considérant ce qui suit : 1. M. B... C... et M. E...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301534_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Rodez à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative avec intérêt au taux légal à compter de l'introduction de la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104032_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Contrairement à ce que soutient la commune de Rodez en défense, ces irrégularités ont privé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502200_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

à Rodez.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2026745_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Elle exerce ses fonctions au sein du centre communal d'action sociale (CCAS) de Rodez et, suite à son transfert depuis le 1er janvier 2018, au sein du centre intercommunal d'action sociale (CIAS) de Rodez

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201799_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Mme B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat, exerce ses fonctions dans un bloc opératoire du centre hospitalier de Rodez " Jacques Puel ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201801_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Mme A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat, exerce ses fonctions dans un bloc opératoire du centre hospitalier de Rodez " Jacques Puel ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201802_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Mme B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat, exerce ses fonctions dans un bloc opératoire du centre hospitalier de Rodez " Jacques Puel ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201807_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A, et de Me Poudampa, représentant le centre hospitalier de Rodez. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201808_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Mme B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat, exerce ses fonctions dans un bloc opératoire du centre hospitalier de Rodez " Jacques Puel ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201896_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A, et de Me Poudampa, représentant le centre hospitalier de Rodez. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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