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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2104840_20250213
13 février 2025
13 février 2025
L'EPS Roger Prévot n'a formulé aucune observation en défense.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2400503_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti, dans les rôles de la commune de Guerigny, à raison d'un bien sis 68 rue Roger
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302440_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
statut de réfugié en janvier 2022, mais n'est pas en possession d'actes de naissance de la part de l'office de protection des réfugiés et apatrides, et ne peut ainsi obtenir de titre de séjour ; son mari vient
Source officielle2ème Chambre
DTA_1803765_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
commune de Berck tendant à la condamnation solidaire de la SARL Vincent Hennequin et de la SA Socotec Construction à lui verser la somme totale de 589 013,87 euros et de la SA Charles Delattre, de la SAS Roger
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110746_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
la société TPF Ingénierie, CD2i, Lavigna, Roger Renard, Largier technologie, Imatec, aux droits de laquelle vient la société Bouygues énergies et services, Gardiol TP, Nicolas et Moutte - Pregy-Bat représentée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302774_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme C B et de sa fille mineure, Mme A B, du lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile qu'elles occupent, situé 2 rue Roger
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302776_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En premier lieu, ainsi qu'il vient d'être dit, M. A se maintient dans un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile alors que sa demande d'asile a été définitivement rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100995_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
SMABTP, à la société Arobase.net, à la société Ronzat, à la SA Abeille Iard et santé ainsi qu'à la société Protect ; - mis hors de cause la société Axelliance créative solutions aux droits de laquelle vient
Source officielle3ème Chambre
DTA_1610039_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
D, de Me Salomez, représentant les sociétés Lavigna et Largier technologie, de Me Bardon, représentant la société Roger Renard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204263_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
français de protection des réfugiés et apatrides sur la demande d'asile présentée par l'intéressé en raison des risques de persécutions qu'il craint subir dans son pays d'origine du fait de ses origines rom
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311448_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
erronées figurant sur le permis affiché sur le terrain, s'agissant du numéro de permis et de la hauteur de la construction ; Sur l'urgence : - les travaux s'apprêtent à commencer puisque des arbres viennent
Source officielle2ème chambre
DTA_2100410_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
permis de construire n° 087177 21D5708 qu'ils ont déposée le 12 février 2021 en vue de la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section AH n°3, située 7 petite rue de chez Roger
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104237_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
les 7 décembre 2021 et 3 janvier 2022, Mme D B épouse A, représentée par Me Audouin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 3 mai 2021 et 26 juillet 2021 par lesquels le maire du Grau-du-Roi
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100963_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il résulte de ce qui vient d'être exposé aux points 5 et 6 que le parc de stationnement attenant à la parcelle AK n° 83 de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201685_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune du Grau-du-Roi et de M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202398_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
dépourvu de liens personnels et familiaux anciens, intenses et stables sur le territoire français, il indique également que si l'intéressé mentionne l'existence d'une relation amoureuse, aucun élément ne vient
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202673_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Ainsi qu'il vient d'être dit au point 7, alors que l'illégalité de l'arrêté obligeant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300528_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être exposés au point 7, le moyen doit être écarté. 9. Eu égard à l'ensemble de ce qui précède, les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301360_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
C dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Grau-du-Roi et de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104208_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2022, la commune du Grau-du-Roi conclut au rejet de la requête.
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