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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2202743_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par un arrêté en date du 18 février 2021, le maire de la commune de Rodez a mis en demeure MM.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2205848_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

contre la décision du 19 août 2022 lui notifiant un indu d'aide personnalisée au logement (APL) d'un montant de 137,29 euros ; 2) de mettre l'indu en litige à la charge de son bailleur, la société OPH Rodez

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505414_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

A... a été contrôlé par les services de police à Rodez avant d’être placé en retenue à fin de vérification de son droit au séjour dans les locaux du commissariat de police de Rodez.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504135_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

De cette union, est issue une enfant née en France le 6 mai 2023, accueillie quotidiennement dans une crèche de Rodez.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204837_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par des observations enregistrées le 22 mars 2022, Me Aussel, en qualité de liquidateur judiciaire de l'association Stade Rodez Aveyron, fait valoir que la demande de la communauté d'agglomération Rodez

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201541_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

A B, représenté par Me Wormstall, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2021 par laquelle la communauté d'agglomération de Rodez dite Rodez Agglomération a prononcé son licenciement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2120097_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par arrêté du 23 juillet 2020, le maire de la commune de Rodez a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2025126_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

, CCAS et Rodez agglomération.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2005819_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

; 3°) de mettre à la charge de la SCI KMS et de la commune de Carry-le-Rouet le versement d'une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500323_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Ainsi, il se rend régulièrement en centre d'addictologie de Rodez et a entamé des démarches sérieuses afin de s'insérer professionnellement.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304541_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

’urbanisme intercommunal de Rodez Agglomération applicables à la zone UB. 9.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501885_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Par un arrêté du 4 mars 2025, le maire de Rodez a refusé cette deuxième demande de permis modificatif.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205112_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par leur requête, Rodez Agglomération, le musée Soulages Rodez et la société Helvetia demandent la récusation de Mme D B. 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006802_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

, les requérants ont sollicité, par courrier du 3 février 2020, adressé à la commune de Carry-le-Rouet, l'indemnisation de leurs préjudices.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305232_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

commune de Rodez de le réintégrer dans ses fonctions dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Rodez la somme de 2 000 euros en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2308600_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, la société Grenke location, représentée par Me Thiéry, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d'action sociale de Rodez

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2306942_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

D..., pour la commune de Rodez. Considérant ce qui suit : 1. M. B... C... et M. E...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301534_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Rodez à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative avec intérêt au taux légal à compter de l'introduction de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2106159_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Article 2 : La commune de Rodelle versera la somme de 500 euros à M. A sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104032_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Contrairement à ce que soutient la commune de Rodez en défense, ces irrégularités ont privé M.

Source officielle

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