Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206086_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2023, la SA les Robinets Presto déclare se désister purement et simplement de sa requête et de toute action ayant le même objet.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205727_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En 2018, la société Colas France a réalisé des travaux en vue notamment de l’aménagement d’un trottoir avenue du colonel Robinat sur la commune de Bias située dans le Lot-et-Garonne.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203612_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 avril 2023, M B et la SCI Robinet-Josse déclarent se désister de leur requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302008_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Pipart, rapporteur public, - et les observations de Me Verdier, représentant la SCEA du Robinet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500117_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un recours enregistré le 29 janvier 2025, Mme E..., représentée par Me Robineau, demande à la Cour, au nom de sa fille mineure, Mme D... F...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404438_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
En ce qui concerne les dépenses relatives au changement de robinets : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2107780_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B A, représenté par Me Robinet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 181.080,87 euros, outre les intérêts au taux légal et anatocisme, en réparation du préjudice qu'il
Source officielle6ème chambre
DTA_2512473_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Il est conseillé de mettre en place après le système de comptage, côté privatif, un robinet d'arrêt. ».
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200872_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
métropole, représentée par la SELARL DMMJB, Me Bonicel-Bonnefoi, demande au juge des référés : - à titre principal de rejeter la requête ; - subsidiairement, d'appeler dans la cause la société Robinet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204688_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
la société Delabie est fabricant et fournisseur de l'ensemble de douche ; - au cours de ses premiers constats sur site, l'expert a relevé que des disfonctionnements affectaient les éléments de robinetterie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100984_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B et Mme A est intervenue suite à des travaux d'entretien réalisés par la communauté d'agglomération qui ont notamment porté sur le changement d'un robinet situé sur la voirie publique.
Source officielle6ème chambre
DTA_2008025_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Il soutient que : - l'absence, antérieurement à 1977, de réglementation propre à prévenir les risques liés à l'amiante et de tout contrôle de la société Robinetterie Miroux par l'inspection du travail
Source officielle6ème chambre
DTA_2008081_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Il soutient que : - l'absence, antérieurement à 1977, de réglementation propre à prévenir les risques liés à l'amiante et de tout contrôle de la société Robinetterie Miroux par l'inspection du travail
Source officielle6ème chambre
DTA_2008083_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Il soutient que : - l'absence, antérieurement à 1977, de réglementation propre à prévenir les risques liés à l'amiante et de tout contrôle de la société Robinetterie Miroux par l'inspection du travail
Source officielle6ème chambre
DTA_2008085_20230220
20 février 2023
20 février 2023
capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des salariés de la société Robinetterie
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302984_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
une surveillance renforcée dès le dépassement de 2 µg/l, permettant de disposer d'un nombre de résultats suffisants pour établir une concentration moyenne robuste, reflétant la qualité de l'eau au robinet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304254_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
impôts ; il s'agit de travaux de confection d'un sol industriel, de travaux réalisés dans le laboratoire, notamment de climatisation, de câblage, d'installation d'une paillasse, d'une hotte et de robinetterie
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2113923_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A B, représentés par Me Robinet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de traitement d'insalubrité n° 21-0387 du 2 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a interdit temporairement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202598_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A conteste devant le tribunal la légalité du règlement du service des eaux de l'agglomération de Vienne Condrieu agglomération en ce qu'il prévoit que le changement de robinet d'arrêt en amont de son compteur
Source officielle1ère chambre
DTA_2004682_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B est spécialisé dans la vente à domicile d'accessoires de robinetterie et de sanitaires.
Source officiellePage 1 sur 13
ROBINEAU INVESTISSEMENT
11/08/2026
Voir →
ROBINEAU FRERES
06/08/2026
Voir →
MACONNERIE GENERALE ROBINEAU
06/08/2026
Voir →
ROBINEAU SAS
30/07/2026
Voir →
ROBINEAU, Alexandra Michèle, BADILLO
10/07/2026
Voir →