CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

34 résultats pour « Rieuneau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506076_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 14 octobre 2025, la société Solutions 30 sud-ouest, représentée par le cabinet Rieuneau avocats, demande que l’instance soit interrompue compte tenu de la procédure de redressement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2102295_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2021, l'association A l'ombre du Banyan, école démocratique hors contrat d'enseignement général de premier et second degrés, représentée par Me Bernard Rineau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105509_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2021, l'association Atelier des Possibles, représentée par Me Rineau puis Me Veauvy, demande au tribunal : 1°) d'annuler les dix décisions

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2011455_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2020, la société civile immobilière (SCI) Berthelot, représentée par Me Rineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2004340_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A B, représenté par Me Rineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sèvremoine a approuvé la révision du plan local

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2004268_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A F, représentés par Me Rineau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Sèvremoine a refusé d'inscrire à l'ordre du jour l'abrogation de la délibération du

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1910259_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

B C, représenté par Me Rineau, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 132 225,79 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis, outre les intérêts au taux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105507_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2021, Mme B A, représentée par Me Rineau puis Me Veauvy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2021 portant injonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105532_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2021, M. et Mme C et B A, représentés par Me Rineau puis par Me Veauvy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105542_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

B C et Mme A C, représentés par Me Rineau puis par Me Veauvy demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2021 portant injonction d'inscription de leur enfant dans un autre établissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105546_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête un mémoire, enregistrés le 16 août 2021 et le 18 avril 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Rineau puis par Me Veauvy demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105550_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

B C et Mme D A, représentés par Me Rineau puis par Me Veauvy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2021 portant injonction d'inscription de leur enfant dans un autre établissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105539_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 août 2021 et le 18 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Rineau puis par Me Veauvy demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105544_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 août 2021 et le 18 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Rineau puis par Me Veauvy demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105552_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

D A et Mme C B, représentés par Me Rineau puis par Me Veauvy demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2021 portant injonction d'inscription de leur enfant dans un autre établissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105554_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

A C et Mme D B, représentés par Me Rineau puis par Me Veauvy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2021 portant injonction d'inscription de leur enfant dans un autre établissement

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1909357_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

A B, représenté par Me Rineau, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2019 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire d'Angers l'a suspendu à titre conservatoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2112666_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

D C et Mme E A, représentés par Me Rineau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de Nantes Métropole du 17 février 2021, du 19 février 2021, du 21 mai 2021 et du 30 août 2021 refusant

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2001777_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février 2020 et 8 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Rineau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201402_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A B, représenté par Me Rineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par laquelle l'Agence nationale de l'habitat sur son recours administratif préalable obligatoire

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →