Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2301891_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Jeanne d'Arc, représentée par Me Richard, demande au tribunal d'annuler l'avis de paiement reçu le 6 avril 2023 par lequel la maire de la commune de Salmagne a facturé le coût du branchement d'eau potable
Source officielleChambre 2
DTA_2000430_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Mme D est professeure d'éducation musicale et de chant choral au sein de l'ensemble scolaire Notre Dame Saint-Joseph à Epinal.
Source officielleChambre 1
DTA_2002737_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2021, la commune de Maidières, représentée par Me Richard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303157_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A... organise des évènements dansants et musicaux de plein air.
Source officielleChambre 2
DTA_2502592_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
. ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation en ce que la scolarisation en établissement n’est pas la solution conforme à l’intérêt A..., notamment au regard de l’intensité de son profil musical
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302403_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Richard, premier conseiller, - M. Fumagalli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé J.
Source officielle6ème chambre
DTA_2110253_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Chavet, rapporteur public, - et les observations de Me Karageorgiou, substituant Me Ricouard, représentant le centre hospitalier de Versailles et la société Relyens Mutual Insurance.
Source officielle