Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511501_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
syndicat intercommunal en vue de l'implantation du lycée Camille Saint-Saëns à Deuil-la-Barre de lui attribuer 25 heures hebdomadaires sur le stade Jean Bouin et 10 heures hebdomadaires au stade Alain Mimoun
Source officielle7ème chambre
DTA_2106099_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
refusé de délivrer un permis de construire portant sur la transformation et la surélévation d'une maison individuelle, pour une surface de plancher de 48 mètres carrés, sur un terrain situé 10 rue des mimosas
Source officielleChambre 2
DTA_2002743_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B F, représenté par Me Lambert-Micoud, demande au tribunal : 1°) de condamner Voies Navigables de France (A) à lui verser la somme de 7 395,51 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304419_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
L'autofinancement est prévu pour un montant de 1 700 000 euros et un prêt participatif via la société prestataire de service en financement participatif Mimosa pour un montant de 600 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
DUBEDOUT, la SCEA DES PINS, l'EARL TOUTSOU, l'ASA de JUZANX, l'ASA de PLAINE SAINT-JEAN, l'EARL DUFAU, la SCEA DUCASSE, la SCEA CANETONS, l'EARL CR, la SCEA DU GARROS, l'ASA de PROJAN, la SCEA LES MIMOSAS
Source officielle