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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2102704_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Riffard, rapporteur public ; - les observations de Me Gaulmin représentant la SCI FCBT Rayol ; - les observations de Me Bauducco représentant la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer ; - et les observations

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201473_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Riffard, rapporteur public ; - les observations de Me Baudino représentant la SCI Méditerranée ; - et les observations de Mme C représentant la commune de Sanary-sur-Mer.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300735_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Riffard, rapporteur public ; - et les observations de Me Baudino, représentant la SCI Méditerranée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203419_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Riffard, rapporteur public, - et les observations de Me Baudino représentant la SCI Méditerranée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203638_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Riffard, rapporteur public ; - les observations de Me Baudino représentant la SCI Méditerranée ; - et les observations de Mme C représentant la commune de Sanary-sur-Mer.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102557_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Riffard, rapporteur public ; - les observations de Me Destal, représentant la SCI Hiéro-Babaou qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens ; - les observations de Me Belahouane, représentant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203301_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Riffard, rapporteur public ; - les observations de Me Mayoussier, représentant la SCI TLA ; - les observations de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2213797_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Viain, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Richard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100796_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Riffard, rapporteur public ; - et les observations de Mme A, pour le préfet du Var. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003484_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Riffard, rapporteur public ; - les observations de Me Reghin, représentant la SCI Saint Max Concept ; - et les observations de Me Grange, représentant la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300076_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

La SCI Blue Line conclut au " dégrèvement des droits supplémentaires qui ont été mis à sa charge au titre de l'impôt sur les sociétés ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202803_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Riffard, rapporteur public ; - les observations de Me Houel pour les consorts F ; - les observations de Me Baudino pour la SCI Méditerranée ; - les observations de Me Boiron-Bertrand pour la commune

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003070_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

A et à la SCI Agapanthe au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201647_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

de Me Planchet, représentant la SCI Poséidon I.

Source officielle